Encaisser chèque qui n'est pas à mon nom

houriiia - 25 juin 2009 à 11:33
Gérard. - 7 oct. 2012 à 18:20

Bonjour,
voila mon problème, mon ami est incarcéré à l'étranger il m'a fait une procuration écrite pour sa banque, j'y ai donc été et la, en expliquant le 'soucis' de mon ami, on me répond "désolée il doit être présent pour la procuration, vous pouvez mettre des sous sur le compte mais rien retirer" (IL EST EN TAULE, il demande une autorisation de sortie pour rentrer en France, signé un papier et repartir?) ensuite la dame me dit "si vous avez sa carte vous pouvez vous en servir" (SAUF QUE 3 JOURS APRÈS LA CARTE EST AVALE ET COMPTE GELÉ - crédit agricole) j'ai débloqué la participation de bénéfice de mon ami (pour ses factures, son avocate et sa vie en prison) sauf que malgré la petite case par 'virement' que j'ai pris soin de coché, il m'envoie un CHÈQUE au nom de mon ami bien sur(HSBC)!
ce n'est évidemment pas une petite somme alors la question est : QUE PUIS-JE FAIRE? rajouté mon nom? être honnête et expliquer le cas à ma banque 'la poste' ?(avec sa banque le résultat fut 'compte gelé') ma situation est plus qu'urgente.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

lili
18 févr. 2012 à 12:21

Bonjour, mon copain était incarceré pendant 4mois et il m'a fait un papier manuscrit avec demande de remise de chequier et procuration a mon nom, j'ai ramene ma piece d'identite et la sienne et ce fut accepté. Je precise que c'etait la societe generale. Concernant la procuration il doit passer par le vaguemestre en prison pour faire valoir ses droits. Pour le cheque je pense que c'est interdit mais si tu ramenes ta procuration et que tu montres les elements comme quoi il est incarcere ( bulletin de situation) sa peut se faire si tu connais bien le guichetier. Je te souhaite beaucoup de courage bisous .

Réponse 2 / 2

Germain
25 juin 2009 à 15:10

Encaisser un chèque sur son propre compte pour compte d'autrui est répréhensible et illégal. Le fait de rajouter votre nom sur le chèque équivaut à une falsification et aucune banque digne de ce nom ne vous prendra ce chèque à l'encaissement.

laurent
8 févr. 2011 à 12:10

N'importe quoi !
A titre d'exemple seul la loi compte

Article L131-16 [ En savoir plus ]

Le chèque stipulé payable au profit d'une personne dénommée avec ou sans clause expresse " à ordre " est transmissible par la voie de l'endossement.

Le chèque stipulé payable au profit d'une personne dénommée avec la clause " non à ordre " ou une clause équivalente n'est transmissible que dans la forme et avec les effets d'une cession ordinaire.

Autrement dit c'est l'endossement qui compte

Gérard
Modifié par Gérard le 8/02/2011 à 13:06

A cette exception prés, que l'on trouve trés trés peu de chèques endossables actuellement !
Depuis quand n'en avez vous pas eu ?
Tiens dites moi : comment fait-on pour en avoir ?

C'est vraiment du droit bancaire à la petite semaine :!
Mais on est sur un forum !

Nane
18 févr. 2012 à 12:27

Bonjour,
Je vous confirme qu'un chéque ou vous rajouter votre nom et un chèque surchargé donc nul.
Les chèques en circulation sont des chèques barrés non endossables (sauf rare cas de chèque de salaire). Vous n'avez donc aucun moyen de déposer ce chèque sur un autre compte que celui de votre ami.
Je vous confirme également que votre ami doit soit être présent pour la procuration soit la procuration doit etre faite par un notaire ou un avocat qui se déplace (possibilité de le faire en deux temps : lui puis vous ensuite)

Gérard
18 févr. 2012 à 13:14

Depuis plus d'une année, je pense que notre interlocutrice avait compris !

Utilité de votre réponse ?

scoko
7 oct. 2012 à 17:37

Ça peut servir aux autres, a moi en l'occurrence bien que mon cas n'ai rien a voir avec une incarcération c'est très intéressant a savoir en plus ne serais-ce que concernant les modalités d'émission d'une procuration pour une personne qui ne peut ce déplacer.

J'apprend aussi que les chèques endossables ( non barré en arrière plan, c'est ça ? ), qui dans le cas de compte gelé pour X ou Y raison, pourrais finir périmé, peuvent être encaissé chez un conjoint un amis ou un tiers de confiance ... peut être un notaire ? affin de récupérer l'argent et avoir des liquidités avant le déblocage des comptes.

A moins de pouvoir dans le cas de l'intervention d'un avocat lui donner ce chèque en caution ou que sais-je ? j'imagine qu'un avocat mandaté a beaucoup plus de capacité d'action qu'un conjoint etc puisque il devient je pense le représentant légal aux yeux de la loi , il y a des chance qu'il le soit aussi aux yeux de la banque ? du moins je pense ? non ?

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