Liquider une succession contesté en étant usufruitier
cherloir
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 27 déc. 2012 à 16:39
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 27 déc. 2012 à 16:39
Bonjour,
J'étais marié sous le régime de la communauté de biens avec une donation entre époux.
Au décès de mon maris, j'ai opté pour la totalité en usufruit comme me le permettait la loi. Le patrimoine se compose de 2 maisons, un appartement et de placements divers. Il y a des enfants de 2 lits différents, ceux avec sa première épouse et ceux avec moi.
Je souhaite liquider la succession, partager et vendre la maison pour racheter un appartement plus modeste.
Les 3 filles du premier mariage contestent les inventaires et m'accusent de dissimulation d'héritage, pretextant une dissimulation de propriété à l'étranger et autres dissimilations d'objets d'art (les inventaires ont été réalisés en bonne et due forme sans aucune dissimulation). Le temps passe et je ne sais plus comment sortir de cette impasse, ayant à assurer les charges de ces propriétés (impots, entretien, etc.).
Je souhaite pouvoir vendre ce qui est mon habitation principale et pouvoir liquider la succession sur les bases des inventaires et estimations réalisées par le notaire
Les enfants du premier mariage s'y opposent et refusent même l'appui d'un médiateur.
Comment puis-je les obliger légalement à ce que la liquidation se produise dans les meilleurs délais
J'étais marié sous le régime de la communauté de biens avec une donation entre époux.
Au décès de mon maris, j'ai opté pour la totalité en usufruit comme me le permettait la loi. Le patrimoine se compose de 2 maisons, un appartement et de placements divers. Il y a des enfants de 2 lits différents, ceux avec sa première épouse et ceux avec moi.
Je souhaite liquider la succession, partager et vendre la maison pour racheter un appartement plus modeste.
Les 3 filles du premier mariage contestent les inventaires et m'accusent de dissimulation d'héritage, pretextant une dissimulation de propriété à l'étranger et autres dissimilations d'objets d'art (les inventaires ont été réalisés en bonne et due forme sans aucune dissimulation). Le temps passe et je ne sais plus comment sortir de cette impasse, ayant à assurer les charges de ces propriétés (impots, entretien, etc.).
Je souhaite pouvoir vendre ce qui est mon habitation principale et pouvoir liquider la succession sur les bases des inventaires et estimations réalisées par le notaire
Les enfants du premier mariage s'y opposent et refusent même l'appui d'un médiateur.
Comment puis-je les obliger légalement à ce que la liquidation se produise dans les meilleurs délais
A voir également:
- Liquider une succession contesté en étant usufruitier
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
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axa loic
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lundi 12 novembre 2012
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23 mai 2013
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27 déc. 2012 à 16:39
27 déc. 2012 à 16:39
Bonjour,
Vous êtes dans le cas typique de l'indivision avec des enfants du défunt.
Je souhaite liquider la succession, partager et vendre la maison pour racheter un appartement plus modeste.
Réponse : vous ne liquidez pas de succession, celle ci a été faite par notaire suite au deces de votre époux.
Vous avez un principe qui aujourd'hui est de plus en plus utilisé : "nul n'est censé rester dans l'indivision", donc vous pouvez faire valoir ce principe de droit, mais allez devoir aussi vous armer de patience car cela passe par la décision d'un juge......et les tribunaux regorgent actuellement de ce genre de dossier.
Double problème, d'après vos écrits les enfants du 1er lit de votre mari contestent la masse de succession faite par le notaire....ont t'il entreprit des démarches via un autre notaire ou un avocat?
Vous devriez prendre contact avec votre notaire pour lui signifier votre intention de sortir de l'indivision et vous offrir si nécessaire les services d'un juriste confirmé dans le domaine. (L'avocat fiscaliste me paraît être le mieux adapté)
Cordialement
Vous êtes dans le cas typique de l'indivision avec des enfants du défunt.
Je souhaite liquider la succession, partager et vendre la maison pour racheter un appartement plus modeste.
Réponse : vous ne liquidez pas de succession, celle ci a été faite par notaire suite au deces de votre époux.
Vous avez un principe qui aujourd'hui est de plus en plus utilisé : "nul n'est censé rester dans l'indivision", donc vous pouvez faire valoir ce principe de droit, mais allez devoir aussi vous armer de patience car cela passe par la décision d'un juge......et les tribunaux regorgent actuellement de ce genre de dossier.
Double problème, d'après vos écrits les enfants du 1er lit de votre mari contestent la masse de succession faite par le notaire....ont t'il entreprit des démarches via un autre notaire ou un avocat?
Vous devriez prendre contact avec votre notaire pour lui signifier votre intention de sortir de l'indivision et vous offrir si nécessaire les services d'un juriste confirmé dans le domaine. (L'avocat fiscaliste me paraît être le mieux adapté)
Cordialement