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Renoncement usufruit Résisdence Principale

ESSAI Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 - 24 déc. 2012 à 17:11
 Utilisateur anonyme - 24 déc. 2012 à 17:20
Bonjour,
Je vis dans la maison de ma nouvelle femme. (Mariage sous le régime de la séparation de bien)
Si elle meurt avant moi je peux rester juqu'à ma mort dans cette habitation.

Je souhaite renoncer par avance à cet avantage et m'engager à laisser cette habitation aux héritiers dans un délai maximal de 6 mois.
Que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 déc. 2012 à 17:20
Bonjour,

Il paraît impossible de renoncer à un droit hypothétique.
Nous pouvez faire une lettre d'intention aux héritiers. Cette lettre n'aura pas grande valeur juridique.
Si, un jour, la situation se réalise, vous n'aurez plus qu'à tenir votre parole.

Cordialement
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