Remboursement cure thermale à l'étranger.
aurelod
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2012
-
23 déc. 2012 à 13:23
Enchanter - 23 déc. 2012 à 13:54
Enchanter - 23 déc. 2012 à 13:54
A voir également:
- Remboursement cure thermale en italie
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Cdiscount remboursement sur compte bancaire - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Recours Hiérarchique auprès de la direction avec toutes les preuves (en copie) et en lettre RAR.
Si, leur réponse ne vous convient pas, une plainte auprès du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TGI).
===> http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale-12032.html <===
Cordialement.
Recours Hiérarchique auprès de la direction avec toutes les preuves (en copie) et en lettre RAR.
Si, leur réponse ne vous convient pas, une plainte auprès du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TGI).
===> http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale-12032.html <===
Cordialement.