Remboursement cure thermale à l'étranger.
aurelod
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Bonjour,
La cpam refuse de me rembourser une cure que j'ai, effectué en Italie en août 2012,bien qu'elle m'ait donné son accord avant.En effet la cpam ne fait pas de prise en charge pour les soins à l'étranger,mais m'a dit sur la lettre d'acceptation qu'elle ferait le remboursement sur présentation des justificatifs.Son prétexte pour refuser le remboursement est:Durée de cure inférieur à 18 jours,alors que dans l'établissement où j'ai fait ma cure ,12 jours est le maximum qu'un patient peut supporter.A signaler,aussi, que si j'ai choisi de faire ma cure en Italie est que je l'ai faite pendant mes congés payés et que cela me laissait 15 jours pour me reposer.
Quelqu'un s'est-il trouvé dans ce cas,et y-a-t-il des recours?
Merci .
La cpam refuse de me rembourser une cure que j'ai, effectué en Italie en août 2012,bien qu'elle m'ait donné son accord avant.En effet la cpam ne fait pas de prise en charge pour les soins à l'étranger,mais m'a dit sur la lettre d'acceptation qu'elle ferait le remboursement sur présentation des justificatifs.Son prétexte pour refuser le remboursement est:Durée de cure inférieur à 18 jours,alors que dans l'établissement où j'ai fait ma cure ,12 jours est le maximum qu'un patient peut supporter.A signaler,aussi, que si j'ai choisi de faire ma cure en Italie est que je l'ai faite pendant mes congés payés et que cela me laissait 15 jours pour me reposer.
Quelqu'un s'est-il trouvé dans ce cas,et y-a-t-il des recours?
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1 réponse
Bonjour,
Recours Hiérarchique auprès de la direction avec toutes les preuves (en copie) et en lettre RAR.
Si, leur réponse ne vous convient pas, une plainte auprès du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TGI).
===> http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale-12032.html <===
Cordialement.
Recours Hiérarchique auprès de la direction avec toutes les preuves (en copie) et en lettre RAR.
Si, leur réponse ne vous convient pas, une plainte auprès du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TGI).
===> http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale-12032.html <===
Cordialement.