Remboursement cure thermale à l'étranger.
aurelod
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23 déc. 2012 à 13:23
Enchanter - 23 déc. 2012 à 13:54
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1 réponse
Bonjour,
Recours Hiérarchique auprès de la direction avec toutes les preuves (en copie) et en lettre RAR.
Si, leur réponse ne vous convient pas, une plainte auprès du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TGI).
===> http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale-12032.html <===
Cordialement.
Recours Hiérarchique auprès de la direction avec toutes les preuves (en copie) et en lettre RAR.
Si, leur réponse ne vous convient pas, une plainte auprès du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TGI).
===> http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale-12032.html <===
Cordialement.