Arnaque assurance carrefour banque ?
didou2001
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22 déc. 2012 à 15:41
didou2001 - 22 déc. 2012 à 16:24
didou2001 - 22 déc. 2012 à 16:24
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1 réponse
Bonjour,
Non !
La souscription doit se faire avec un contrat et signature.
Votre cas correspond à un démarchage définit par le Code de la Consommation, vous lirez tout et plus particulièrement l'article 121-23.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=22D1A29B9A46CF813748699EE22EC61C.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006161821&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121222 <===
Cependant n'oubliez point à l'avenir les civilités et courtoisies d'usage quand vous vous adressez à d'autres personnes, les formules.
Cordialement.
Non !
La souscription doit se faire avec un contrat et signature.
Votre cas correspond à un démarchage définit par le Code de la Consommation, vous lirez tout et plus particulièrement l'article 121-23.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=22D1A29B9A46CF813748699EE22EC61C.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006161821&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121222 <===
Cependant n'oubliez point à l'avenir les civilités et courtoisies d'usage quand vous vous adressez à d'autres personnes, les formules.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2012 à 16:24
Cordialement.