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lany1955
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 20 déc. 2012 à 14:35
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A voir également:
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Rochat1
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20 déc. 2012 à 14:35
20 déc. 2012 à 14:35
Bonjour,
Excepté en cas de force majeure (mise en danger du bien foncier), le propriétaire ne peut pas "expulser" sa locataire. S'il y avait urgence, il serait tenu de la reloger à ses frais durant les travaux et de lui octroyer une indemnité pour perte de jouissance.
Faites savoir à votre propriétaire par courrier RAR qu'il n'est pas question que des travaux aussi importants aient lieu à cette époque et dans ces conditions.
Cdlt.
Excepté en cas de force majeure (mise en danger du bien foncier), le propriétaire ne peut pas "expulser" sa locataire. S'il y avait urgence, il serait tenu de la reloger à ses frais durant les travaux et de lui octroyer une indemnité pour perte de jouissance.
Faites savoir à votre propriétaire par courrier RAR qu'il n'est pas question que des travaux aussi importants aient lieu à cette époque et dans ces conditions.
Cdlt.
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