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lany1955
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, le propriétaire de ma mère veut réaliser des travaux dans son logement et lui demande de partir pendant 2 mois chez ses enfants
ma mère a 87 ans,des problèmes de santé et ne veut pas quitter son logement aussi longtemps
a t 'il le droit de l'obliger à partir?
merci
ma mère a 87 ans,des problèmes de santé et ne veut pas quitter son logement aussi longtemps
a t 'il le droit de l'obliger à partir?
merci
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1 réponse
Bonjour,
Excepté en cas de force majeure (mise en danger du bien foncier), le propriétaire ne peut pas "expulser" sa locataire. S'il y avait urgence, il serait tenu de la reloger à ses frais durant les travaux et de lui octroyer une indemnité pour perte de jouissance.
Faites savoir à votre propriétaire par courrier RAR qu'il n'est pas question que des travaux aussi importants aient lieu à cette époque et dans ces conditions.
Cdlt.
Excepté en cas de force majeure (mise en danger du bien foncier), le propriétaire ne peut pas "expulser" sa locataire. S'il y avait urgence, il serait tenu de la reloger à ses frais durant les travaux et de lui octroyer une indemnité pour perte de jouissance.
Faites savoir à votre propriétaire par courrier RAR qu'il n'est pas question que des travaux aussi importants aient lieu à cette époque et dans ces conditions.
Cdlt.
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