Problème déclaration début de carrière
kyanoss
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cristali Messages postés 9482 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il me manque en gros ma première année de travail sur mon relevé de carrière privée. J'ai retrouvé mon employeur qui m'a rempli le formulaire CERFA adapté et je l'ai déposé à une antenne de la CNAV. Je me fais du souçi au cas ou la CNAV ne le validerait pas. Soit cela n'a pas été cotisé et je n'y suis pour rien, soit tous les autres explications possibles. En cas de refus de prise en compte, de quels recours je dispose sinon ma bonne foi et une déclaration sur l'honneur décrivant mon activité et les caractéristiques détaillées de l'entreprise de l'époque. Je ne sais si il existe une jurisprudence en la matière ni où me renseigner
Merci pour tout avis
Il me manque en gros ma première année de travail sur mon relevé de carrière privée. J'ai retrouvé mon employeur qui m'a rempli le formulaire CERFA adapté et je l'ai déposé à une antenne de la CNAV. Je me fais du souçi au cas ou la CNAV ne le validerait pas. Soit cela n'a pas été cotisé et je n'y suis pour rien, soit tous les autres explications possibles. En cas de refus de prise en compte, de quels recours je dispose sinon ma bonne foi et une déclaration sur l'honneur décrivant mon activité et les caractéristiques détaillées de l'entreprise de l'époque. Je ne sais si il existe une jurisprudence en la matière ni où me renseigner
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3 réponses
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bonjour, si c'est une année d'apprentissage, vous devriez pouvoir la régulariser en payant bien évidemment.
si ce n'est pas ce cas et bien, ça ne compte de rien.
cdlt. -
non c'est bien une année de salariat
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Dans ce cas, il n'y a rien a faire a mon avis, soit a cette époque vous n'aviez pas un salaire assez élevé pour valider vos trimestres, soit votre employeur ne vous a pas déclaré ou n'a pas versé les cotisations vous concernant....
La législation juridique et financière évolue en permanence...