Rupture conventionnelle

fanfan0960 Messages postés 4 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis entrain de négocier une rupture conventionnelle avec mon patron car je suis prêt de la retraite ; 37 ans d'ancienneté dans cette société et 41 ans de cotisation en tout,
je voudrais savoir si la prime de départ est imposable, peut il me proposer moins que le montant légal qui est équivalent à une prime de licenciement normal ?
Ai-je droit aux ASSEDIC et dans quelle circonstance car l'entreprise ou je travail va mal, manque de commande, pouvez vous me conseiller je vous remercie de votre réponse
A voir également:

1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
bjr
pour l'imposition voir ici
http://www.ledroitdesseniors.fr/2012/10/31/les-indemnites-de-rupture-conventionnelle-en-2012-2013-regime-fiscal-et-social/
on ne peut avoir moins que ce qui est prévu
si votre entreprise vamal optez lutot pour le licenciement économique et prenez le csp
0