Rupture conventionnelle

fanfan0960 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 19:16
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 déc. 2012 à 19:27
Bonjour,
je suis entrain de négocier une rupture conventionnelle avec mon patron car je suis prêt de la retraite ; 37 ans d'ancienneté dans cette société et 41 ans de cotisation en tout,
je voudrais savoir si la prime de départ est imposable, peut il me proposer moins que le montant légal qui est équivalent à une prime de licenciement normal ?
Ai-je droit aux ASSEDIC et dans quelle circonstance car l'entreprise ou je travail va mal, manque de commande, pouvez vous me conseiller je vous remercie de votre réponse
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
17 déc. 2012 à 19:27
bjr
pour l'imposition voir ici
http://www.ledroitdesseniors.fr/2012/10/31/les-indemnites-de-rupture-conventionnelle-en-2012-2013-regime-fiscal-et-social/
on ne peut avoir moins que ce qui est prévu
si votre entreprise vamal optez lutot pour le licenciement économique et prenez le csp
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