Chômage technique
Résolu
shantilene
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2012
-
17 déc. 2012 à 08:42
shantilene Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 11:02
shantilene Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 11:02
A voir également:
- Chômage technique
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Salaire 1300 net combien au chômage forum - Forum Chômage
3 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 922
17 déc. 2012 à 09:06
17 déc. 2012 à 09:06
Vous travaillez en tant que quoi?
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 444
17 déc. 2012 à 09:43
17 déc. 2012 à 09:43
bjr
je suppose que vous etes en cesu dans ce cas
En cas d'hospitalisation, il n'y a pas rupture automatique du contrat de travail. Au cas où celle ci obligerait au licenciement du salarié, la procédure est à engager conformément à l'article 12 de la Convention. L'indemnité de préavis, lorsque celui-ci n'est pas effectué, ainsi que l'éventuelle indemnité liée à l'ancienneté et les congés payés sont à verser par l'employeur à la signature du solde de tout compte
je suppose que vous etes en cesu dans ce cas
En cas d'hospitalisation, il n'y a pas rupture automatique du contrat de travail. Au cas où celle ci obligerait au licenciement du salarié, la procédure est à engager conformément à l'article 12 de la Convention. L'indemnité de préavis, lorsque celui-ci n'est pas effectué, ainsi que l'éventuelle indemnité liée à l'ancienneté et les congés payés sont à verser par l'employeur à la signature du solde de tout compte
shantilene
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 11:02
17 déc. 2012 à 11:02
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée à vous
Bonne journée à vous
shantilene
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 09:44
17 déc. 2012 à 09:44
Je suis auxilliaire de vie
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 444
17 déc. 2012 à 09:58
17 déc. 2012 à 09:58
oui mais en cesu et sinon quelle convention collective