Droit belge sur les locations
Natgui
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 16 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2012
-
16 déc. 2012 à 20:40
Profil bloqué - 17 déc. 2012 à 15:12
Profil bloqué - 17 déc. 2012 à 15:12
A voir également:
- Droit belge sur les locations
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Tabac frontière belge - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour,
Ayant vécu en Belgique plusieurs années je vous confirme que le droit au bail en Belgique est quelque peu différent du notre.
Il est bien plus en faveur des propriétaires que le droit Français...
Regardez attentivement sur le bail la date d'entrée et les clauses afin de déterminer le bien fondé de sa demande.
Mais attention au droit immobilier belge, ça m'étonnerait que peu qu'il soit dans son droit ...
Cdt,
Ayant vécu en Belgique plusieurs années je vous confirme que le droit au bail en Belgique est quelque peu différent du notre.
Il est bien plus en faveur des propriétaires que le droit Français...
Regardez attentivement sur le bail la date d'entrée et les clauses afin de déterminer le bien fondé de sa demande.
Mais attention au droit immobilier belge, ça m'étonnerait que peu qu'il soit dans son droit ...
Cdt,