travaux a faire suite état des lieux

Question

Bonjour,  

je viens de quitter mon appartement a l état des lieux mon ancien propriétaire ne m'a pas rendu la caution suite a de nombreux travaux a refaire donc je n'ai pas fait faute de moyen  
se qui et tous a fait normale , 1 mois après avoir quitter le logement je reçois par lettre recommander avec accuser de réception une lettre de mon ancien propriétaire  me réclame le surplus des travaux don il a du dépenser pour remettre son logement en état avec photocopies des marchandises acheter par ses soins  

les montant des travaux: 1237 euros caution 463 sois un total de 773 euros a la charges de mon propriétaire dois je lui rembourser cette sommes

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,     

Si les dégradations mentionnées sur votre état des lieux de sortie sont imputables au locataire sortant, il en a le droit. Les dégradations occasionnées durant votre location sont imputables aux locataires sauf celles liées à la vétusté et à l'usure. En ce qui concerne le délai pour restituer le dépôt de garantie, c'est 2 mois. Au delà, cela produira des intérêts au taux légal. A noter que si votre logement est situé dans une copropriété, la législation autorise le bailleur à garder entre 20 et 25% du dépôt de garantie en attendant la régularisation des charges locatives annuelles (réponses ministérielles  JOAN des 18/11/2002 et 24/02/2003). Mais dans votre situation, c'est plus un problème de travaux.     

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Que mentionnait votre état des lieux de sortie ?

A vous lire...
Cordialement

beran70 · Answer

je n'est pas eu l état des lieux de sortis juste celui d entré

Utilisateur anonyme · Answer

quoi?? vous n'avez pas fait d'état des lieux de sortie?? Votre bailleur n'avait pas à vous facturer si aucun constat n'a été effectué car présumé rendu en bon état. C'est contraire aux dispositions.

GrandCaribou · Answer

Si vous n'avez pas d'état des lieux de sortie, aucune facturation ne peut vous être faite. Pas d'EDL de sortie = logement rendu en bon état. 

Refusez de payer ce que demande votre bailleur et exigez la restitution de votre dépôt de garantie une fois le délai de deux mois après la rente des clés atteint, par lettre recommandée AR. 

Cordialement  
  
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations 
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

beran70 · Answer

si il y a eux un état des lieux de fait a la sortie puisque a la remise des clé j ai signer le document mais mon ancien bailleur ne ma pas fourni le double de l état des lieux donc je n ai aucun preuve concernant la réfection de la maison

GrandCaribou · Answer

"mon ancien bailleur ne ma pas fourni le double de l état des lieux donc je n ai aucun preuve concernant la réfection de la maison" 

Exigez d'avoir copie de l'EDL de sortie.

Cordialement

Travaux a faire suite état des lieux

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