Licenciement pour inaptitude indemnités après rachat entreprise

marcus500 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 11:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 15 déc. 2012 à 13:26
Bonjour,
Je viens d'être licencié pour inaptitude suite a un accident du travail. Je m'explique, je travaillais pour un abatoir depuis 11 ans, qui a était racheté par une société il y a 2 ans environ (nous n'avons jamais signé de nouveau contrat de travail).

Je viens de recevoir mon solde de tout compte, qui se base que sur les 2 ans avec le nouvel employeur. Cela voudrait dire que j'ai perdu mes 11 ans d'acienneté? est-ce normal? merci de me répondre, je m'inquiete!
de plus quelles sont les indemnités que j'ai droit suite a un licenciement suite a un accident du travail?
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4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
15 déc. 2012 à 12:07
bjr
faites un recommandé à votre employeur car s'il y a rachat il y a continuité
donnez moi votre salaire brut et votre date d'embauche je vous donnerez votre indemnité
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marcus500 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012
15 déc. 2012 à 12:25
Merci de m'avoir répondu, mon salaire brut est de 1604 euros et j'ai été embauché le 12/11/2001.
Sachant que je suis licencié pour inaptitude suite a un accident de travail, mon employeur n'a pas trouver un poste ammenagé a mon handicap. Je me retrouve sans emploi avec un dossier de travailleur handicapé.

La transformation d'entreprise a eu lieu le 1/10/2011 et mon licenciement le 12/12/2012. mon solde de tout compte s'élève a 6324 euros! merci d'avance.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
15 déc. 2012 à 13:10
donc on va compter 11 ans
1604 * 1/5ème * 11 ans = 3528.80 + 1604*2/15ème * 1 an = 213.87 soit 3 742.67 * 2 = 7 485.34 + 2 mois de préavis soit 3 208 euros (si dans votre convention vous avez deux mois de préavis) + le solde de vos cp
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marcus500 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012
15 déc. 2012 à 13:21
Merci beaucoup, seulement je crois savoir que lors d'un licenciement pour inaptitude suite a accident du travail, l'indemnité devait etre doublé ?

de toute les manieres, ils ne m'ont pas donné ce qu'ils me doivent, comment dois-je procéder?
Sur ma derniere fiche de paye que j'ai recu avec le solde de tout compte ce matin, il est ecrit 11 ans et 2 mois d'ancienneté.
De plus, ils ne m'ont pas envoyer le document de licenciement sur le quel devrait figurer le motif du licenciement a signé??
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
15 déc. 2012 à 13:26
oui ça doit etre multiplié par 2 et si vous suivez mes calculs vous verrez que je l'ai fait
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