Vehicule vendu ils y a plus de 3 ans amende et saisie sur compte
stefie77
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stefie77 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je me permet de solliciter votre aide car j'avoue ne pas trouver de solution à ce qui nous arrive.
voila alors mon mari était propriétaire d'une fiat vendue en 2007.
Jusque là pas de soucis tout avait été fait en règle.
puis à notre grande surprise courant 2011 nous commençons à recevoir un PV pour cette fameuse FIAT vendue en 2007. bien évidemment nous contestons le PV mais le ministère public nous dit que le véhicule est toujours au nom de mon mari car aucune cession n'a été enregistré.
pour compliqué un peu les choses nous ne sommes plus en possession de certificat de cession (égaré).
a ce jour plusieurs PV ont été établis pour ce véhicule nous avons fait la même démarche a chaque fois seulement voila ce matin surprise le trésor public a émis une opposition administrative sur notre compte.
que faire pour prouver notre bonne foi????
a ce jour le véhicule a été détruit car abandonné sur le bas coté d'une route, d'ailleurs on nous demande également de régler les frais de destruction...
si vous avez des conseils ou mieux des solutions j'avou que cela nous aiderais bien.
merci d avance.
je me permet de solliciter votre aide car j'avoue ne pas trouver de solution à ce qui nous arrive.
voila alors mon mari était propriétaire d'une fiat vendue en 2007.
Jusque là pas de soucis tout avait été fait en règle.
puis à notre grande surprise courant 2011 nous commençons à recevoir un PV pour cette fameuse FIAT vendue en 2007. bien évidemment nous contestons le PV mais le ministère public nous dit que le véhicule est toujours au nom de mon mari car aucune cession n'a été enregistré.
pour compliqué un peu les choses nous ne sommes plus en possession de certificat de cession (égaré).
a ce jour plusieurs PV ont été établis pour ce véhicule nous avons fait la même démarche a chaque fois seulement voila ce matin surprise le trésor public a émis une opposition administrative sur notre compte.
que faire pour prouver notre bonne foi????
a ce jour le véhicule a été détruit car abandonné sur le bas coté d'une route, d'ailleurs on nous demande également de régler les frais de destruction...
si vous avez des conseils ou mieux des solutions j'avou que cela nous aiderais bien.
merci d avance.
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7 réponses
Bonjour
Etes vous sure d'avoir envoyé un double du certificat de cession en préf.
Cet acheteur vous a payé comment ( Chêque par ex. )
Il faudrait prendre contact avec le service de police qui a découvert le véhicule,risque de plaques en doublettes .
Etes vous sure d'avoir envoyé un double du certificat de cession en préf.
Cet acheteur vous a payé comment ( Chêque par ex. )
Il faudrait prendre contact avec le service de police qui a découvert le véhicule,risque de plaques en doublettes .
bonjour,
merci pour vos reponse,
le certificat de cession a bien ete envoye en pref en 2007 mais le paiement a ete fait en liquide.
ce n est pas un cas de doublette car le apres quelques pv et suite a l abandon le vehicule a ete detruit
merci pour vos reponse,
le certificat de cession a bien ete envoye en pref en 2007 mais le paiement a ete fait en liquide.
ce n est pas un cas de doublette car le apres quelques pv et suite a l abandon le vehicule a ete detruit
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oui, nous leur avons fait une demande mais il ne garde pas en archive le certificat de cession du vehicule
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