PV pour non présentation d'un certificat d'assurance de + de 2an
PERIC94
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peric94 -
peric94 -
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour une réponse et démarche.
Suite à contrôle routier en 2 roue (125cm) sur paris le 19/11/12, j'ai eu un PV électronique de 11€ pour non présentation d'un relevé d'information assurance justifiant la NON nécessite de passer un stage pour conduite d'un 2 roue de 125cm, etant assurer depuis le 10/10 et disposant d'un permis B depuis + de 20ans. Suite a changement de mon scooter et assurance au début octobre, il me paraissait évidant qu'un assureur m'assure si je ne remplissais pas les condition requise. D'autre part, l'agent de police, qui m'a verbaliser, ne ma jamais dit que j'avais 5 jours pour présenter ledit document dans un commissariat !!!
Et je reçoit ensuite un PV de 135€ le 10/12/12 pour non justification dans les 5 jour de la possession d'attestation de formation....
Entre ces 2 PV, le premier de 11€ avec délai de paiement et contestation de 45 jour sinon majorer a 33€ ??? et le 2eme 135€ , ou 90€ si paiement dans les 15 jour, sinon après 45 jour, 375€ ???
N'est ce pas la une forme de raquet...
Dans l'attente de vous lire très rapidement pour engager des procédures de contestation et de l'aide que vous pourriez m'apporter,
Mes sincères salutations
Peric94
Je m'adresse à vous pour une réponse et démarche.
Suite à contrôle routier en 2 roue (125cm) sur paris le 19/11/12, j'ai eu un PV électronique de 11€ pour non présentation d'un relevé d'information assurance justifiant la NON nécessite de passer un stage pour conduite d'un 2 roue de 125cm, etant assurer depuis le 10/10 et disposant d'un permis B depuis + de 20ans. Suite a changement de mon scooter et assurance au début octobre, il me paraissait évidant qu'un assureur m'assure si je ne remplissais pas les condition requise. D'autre part, l'agent de police, qui m'a verbaliser, ne ma jamais dit que j'avais 5 jours pour présenter ledit document dans un commissariat !!!
Et je reçoit ensuite un PV de 135€ le 10/12/12 pour non justification dans les 5 jour de la possession d'attestation de formation....
Entre ces 2 PV, le premier de 11€ avec délai de paiement et contestation de 45 jour sinon majorer a 33€ ??? et le 2eme 135€ , ou 90€ si paiement dans les 15 jour, sinon après 45 jour, 375€ ???
N'est ce pas la une forme de raquet...
Dans l'attente de vous lire très rapidement pour engager des procédures de contestation et de l'aide que vous pourriez m'apporter,
Mes sincères salutations
Peric94
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6 réponses
Re
C'est ce que l'agent verbalisateur à du vouloir,vous faire comprendre.
Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires d'un permis B de plus de 2 ans et désirant conduire un scooter de plus de 50 cm3 à 125 cm3 au plus doivent suivre une formation de 7 heures. Il est à souligner que ceux qui en utilisaient déjà un n'ont pas à suivre cette formation si il peuvent être en mesure de prouver avoir été assurés pour la conduite d'un tel véhicule. Précisons également que, les futurs utilisateurs de tricycles à moteur (*) doivent eux aussi à se plier à ces mêmes obligations.
C'est ce que l'agent verbalisateur à du vouloir,vous faire comprendre.
Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires d'un permis B de plus de 2 ans et désirant conduire un scooter de plus de 50 cm3 à 125 cm3 au plus doivent suivre une formation de 7 heures. Il est à souligner que ceux qui en utilisaient déjà un n'ont pas à suivre cette formation si il peuvent être en mesure de prouver avoir été assurés pour la conduite d'un tel véhicule. Précisons également que, les futurs utilisateurs de tricycles à moteur (*) doivent eux aussi à se plier à ces mêmes obligations.
Bonjour
Votre permis de conduire "" vieux de 20 ans "" ne vous autorise pas à conduire un 125 cm3
Voyez ceci.:PERMIS DEUX ROUES
Votre permis de conduire "" vieux de 20 ans "" ne vous autorise pas à conduire un 125 cm3
Voyez ceci.:PERMIS DEUX ROUES
Bonjour, je suis surpris de votre réponse ???? Si c'était le cas, rien qu'un assureur ne m'aurez pas assurer puisqu'il exige le PERMIS.
Je possède un permis B depuis 1991, et ce dernier permet la conduite de MTL jusqu'a 125cm3, avec la catégorie A1 visible sur le permis.. Mais il n'est pas question d'une amende pour default de permis de conduire, mais d'une amende pour non présentation de l'attestation de formation pratique délivre par etc... comme prévue par Art R233-1 etc.. arrété ministériel du 17/12/2010..
Et une loi stipule que depuis le 1 janvier 2011, tout titulaire d'un permis de conduire inférieure à 5 ans, et n'ayant pas d'ancienneté d'assurances pour 2 roue de 125cm3 de 2 ans e ou +, doivent passer une formation de conduite de 7H pour un 2 roue jusqu'a 125cm3...
Je possède un permis B depuis 1991, et ce dernier permet la conduite de MTL jusqu'a 125cm3, avec la catégorie A1 visible sur le permis.. Mais il n'est pas question d'une amende pour default de permis de conduire, mais d'une amende pour non présentation de l'attestation de formation pratique délivre par etc... comme prévue par Art R233-1 etc.. arrété ministériel du 17/12/2010..
Et une loi stipule que depuis le 1 janvier 2011, tout titulaire d'un permis de conduire inférieure à 5 ans, et n'ayant pas d'ancienneté d'assurances pour 2 roue de 125cm3 de 2 ans e ou +, doivent passer une formation de conduite de 7H pour un 2 roue jusqu'a 125cm3...
merci de votre réponse,
Mais j'était précisément dans ce cas, "Il est à souligner que ceux qui en utilisaient déjà un n'ont pas à suivre cette formation si il peuvent être en mesure de prouver avoir été assurés pour la conduite d'un tel véhicule", je conduisais déjà un véhicule de ce type depuis le 10/2010, et l'ayant expliquer a l'agent. SAUF que je disposer pas sur moi, une preuve, comme le relevé d'information d'assurance que j'ai dut demander à mon ancienne assurance... Au final, je ne savais pas qu'il fallait se trimballer avec cette attestation... Ma requête est simple, comment contester avec qu'elle type de lettre car je le répète, je rentre dans ce cas de figure ou je n'est pas de formation à passer pour conduire se type d'engin..
LA seul cause de mon double PV, est de n'avoir pas, sur le délai légal de 5 jours car pas STIPULER pas l'agent, est n'ayant pas reçu d'injonction , de présente ledit DOCUMENT...
Merci d'avance de votre réponse.
Mais j'était précisément dans ce cas, "Il est à souligner que ceux qui en utilisaient déjà un n'ont pas à suivre cette formation si il peuvent être en mesure de prouver avoir été assurés pour la conduite d'un tel véhicule", je conduisais déjà un véhicule de ce type depuis le 10/2010, et l'ayant expliquer a l'agent. SAUF que je disposer pas sur moi, une preuve, comme le relevé d'information d'assurance que j'ai dut demander à mon ancienne assurance... Au final, je ne savais pas qu'il fallait se trimballer avec cette attestation... Ma requête est simple, comment contester avec qu'elle type de lettre car je le répète, je rentre dans ce cas de figure ou je n'est pas de formation à passer pour conduire se type d'engin..
LA seul cause de mon double PV, est de n'avoir pas, sur le délai légal de 5 jours car pas STIPULER pas l'agent, est n'ayant pas reçu d'injonction , de présente ledit DOCUMENT...
Merci d'avance de votre réponse.
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