PV pour non présentation d'un certificat d'assurance de + de 2an

PERIC94 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 11:22
 peric94 - 8 avril 2013 à 23:47
Bonjour,

Je m'adresse à vous pour une réponse et démarche.
Suite à contrôle routier en 2 roue (125cm) sur paris le 19/11/12, j'ai eu un PV électronique de 11€ pour non présentation d'un relevé d'information assurance justifiant la NON nécessite de passer un stage pour conduite d'un 2 roue de 125cm, etant assurer depuis le 10/10 et disposant d'un permis B depuis + de 20ans. Suite a changement de mon scooter et assurance au début octobre, il me paraissait évidant qu'un assureur m'assure si je ne remplissais pas les condition requise. D'autre part, l'agent de police, qui m'a verbaliser, ne ma jamais dit que j'avais 5 jours pour présenter ledit document dans un commissariat !!!
Et je reçoit ensuite un PV de 135€ le 10/12/12 pour non justification dans les 5 jour de la possession d'attestation de formation....
Entre ces 2 PV, le premier de 11€ avec délai de paiement et contestation de 45 jour sinon majorer a 33€ ??? et le 2eme 135€ , ou 90€ si paiement dans les 15 jour, sinon après 45 jour, 375€ ???
N'est ce pas la une forme de raquet...
Dans l'attente de vous lire très rapidement pour engager des procédures de contestation et de l'aide que vous pourriez m'apporter,

Mes sincères salutations

Peric94

6 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
14 déc. 2012 à 12:31
Re
C'est ce que l'agent verbalisateur à du vouloir,vous faire comprendre.

Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires d'un permis B de plus de 2 ans et désirant conduire un scooter de plus de 50 cm3 à 125 cm3 au plus doivent suivre une formation de 7 heures. Il est à souligner que ceux qui en utilisaient déjà un n'ont pas à suivre cette formation si il peuvent être en mesure de prouver avoir été assurés pour la conduite d'un tel véhicule. Précisons également que, les futurs utilisateurs de tricycles à moteur (*) doivent eux aussi à se plier à ces mêmes obligations.
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