AUGMENTATION DU LOYER
annette38
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 13 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2012
-
13 déc. 2012 à 11:13
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 13 déc. 2012 à 22:02
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 13 déc. 2012 à 22:02
A voir également:
- AUGMENTATION DU LOYER
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
5 réponses
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
13 déc. 2012 à 11:21
13 déc. 2012 à 11:21
en fct de l'IRL
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
13 déc. 2012 à 12:50
13 déc. 2012 à 12:50
bjr
voici le lien :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
il vous faut appliquer par rapport à celui indiqué dans le bail
voici le lien :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
il vous faut appliquer par rapport à celui indiqué dans le bail
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
13 déc. 2012 à 22:02
13 déc. 2012 à 22:02
Bonjour
Faut-il obligatoirement une lettre AR pour prévenir d'une augmentation ?
NON si celle ci est prévue sur le bail
pas prévu pas d'augmentation possible
Faut-il obligatoirement une lettre AR pour prévenir d'une augmentation ?
NON si celle ci est prévue sur le bail
pas prévu pas d'augmentation possible