Copie du dossier de Permis de Construire
Merjoa
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai consulté un dossier de permis de construire en mairie récemment et le personnel de la mairie a refusé que je prenne des copies / photographies de certains éléments du dossier.
N'as t'on pas le droit d'obtenir un copie / photographie du dossier ?
Merci pour votre aide, avec idéalement référence à la jurisprudence en la matière.
Bien cordialement,
Nico
J'ai consulté un dossier de permis de construire en mairie récemment et le personnel de la mairie a refusé que je prenne des copies / photographies de certains éléments du dossier.
N'as t'on pas le droit d'obtenir un copie / photographie du dossier ?
Merci pour votre aide, avec idéalement référence à la jurisprudence en la matière.
Bien cordialement,
Nico
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2 réponses
bonjour,
voici un lien qui vous sera utilie. iL vous donnera la marche a suivre.http://www.google.fr/...
Tenez nous au courant si problème...
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
voici un lien qui vous sera utilie. iL vous donnera la marche a suivre.http://www.google.fr/...
Tenez nous au courant si problème...
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour,
Il m'est arrivé de reproduire certaines pièces administratives dans une mairie de grande ville. Théoriquement vous devez en faire la demande au maire. Pratiquement, vous rédigez votre courrier sur place et l'autorisation vous est délivrée immédiatement. Le plus simple est d'utiliser un appareil photos numérique.
Cdlt.
Il m'est arrivé de reproduire certaines pièces administratives dans une mairie de grande ville. Théoriquement vous devez en faire la demande au maire. Pratiquement, vous rédigez votre courrier sur place et l'autorisation vous est délivrée immédiatement. Le plus simple est d'utiliser un appareil photos numérique.
Cdlt.
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