Usufruit
Phdumet
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2012 à 07:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2012 à 07:59
A voir également:
- Usifruitier
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
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3 réponses
condorcet
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12 déc. 2012 à 23:03
12 déc. 2012 à 23:03
Ma part s élève à combien?pouvez vous me détailler le calcul
Si les 2 nus-propriétaires ont des droits égaux (50/50), la part de chacun d'eux sera de : 300000 - 90000 = 210000 / 2 =105000 €.
qui va payer la plus value
L'impôt sur la plus-value sera calculé sur la part de chacun à titre individuel.
L'un peut éventuellement bénéficier d'une exonération pour une raison quelconque alors que les autres seront imposés, notamment celui,l'usufruitier généralement, dont cet appartement était sa résidence principale.
Le notaire opérera le calcul.
Si les 2 nus-propriétaires ont des droits égaux (50/50), la part de chacun d'eux sera de : 300000 - 90000 = 210000 / 2 =105000 €.
qui va payer la plus value
L'impôt sur la plus-value sera calculé sur la part de chacun à titre individuel.
L'un peut éventuellement bénéficier d'une exonération pour une raison quelconque alors que les autres seront imposés, notamment celui,l'usufruitier généralement, dont cet appartement était sa résidence principale.
Le notaire opérera le calcul.
REFLEXE67
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Modifié par REFLEXE67 le 12/12/2012 à 23:53
Modifié par REFLEXE67 le 12/12/2012 à 23:53
pour connaitre la part de la nue propriété, il faudrait connaitre l'age de l'usifruitier (votre père).
Avez vous la même part que votre soeur ?
Avez vous la même part que votre soeur ?
condorcet
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13 déc. 2012 à 07:59
13 déc. 2012 à 07:59
-Message de PHDUMET
Merci pour votre réponse rapide ,je voudrais ajouter une question serait il possible que mon père renonce à son usufruit (il m'a soumis l idée) avant le rachat de ma part par ma soeur pour disposer de plus de liquidité 300000/2 =150000 quels sont les frais éventuels délais importants? (c est moi actuellement qui réside dans l appartement que ma soeur va récupérer et je vais acquérir un autre bien)
Réponse à PHDUMET
Votre message ci-dessus reproduit par copier-coller est parvenu dans ma messagerie et n'apparaît pas dans la discussion en cours.
Auparavant, je tiens à m'en excuser, dès lors que la cession des droits indivis appartenant aux uns et autres sur cet appartement sont acquis par l'un d'eux, cette opération étant fiscalement assimilée à un partage, la plus-value mathématique ne relève pas de l'impôt.
J'avais lu que vous vendiez tous vos droits à un tiers et que la question posée portait sur la répartition du produit de la vente entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Votre père peut effectivement abandonner ses droits en usufruit.
Libre d'agir ainsi qu'il l'entend.
La difficulté peut provenir de l'administration fiscale assimilant cet abandon d'usufruit profitant aux nus-propriétaires à une donation. D'ailleurs, vous reconnaissez que cet abandon a pour objectif de vous procurer plus de liquidités.
Votre père peut encaisser le produit de la cession de son usufruit (90000 €) et le laisser à votre disposition à titre de prêt remboursable plus tard.
Les frais consécutifs à cette cession de droits indivis au profit de l'un des coindivisaires devraient être de l'ordre de 3.5 à 4 %.
Merci pour votre réponse rapide ,je voudrais ajouter une question serait il possible que mon père renonce à son usufruit (il m'a soumis l idée) avant le rachat de ma part par ma soeur pour disposer de plus de liquidité 300000/2 =150000 quels sont les frais éventuels délais importants? (c est moi actuellement qui réside dans l appartement que ma soeur va récupérer et je vais acquérir un autre bien)
Réponse à PHDUMET
Votre message ci-dessus reproduit par copier-coller est parvenu dans ma messagerie et n'apparaît pas dans la discussion en cours.
Auparavant, je tiens à m'en excuser, dès lors que la cession des droits indivis appartenant aux uns et autres sur cet appartement sont acquis par l'un d'eux, cette opération étant fiscalement assimilée à un partage, la plus-value mathématique ne relève pas de l'impôt.
J'avais lu que vous vendiez tous vos droits à un tiers et que la question posée portait sur la répartition du produit de la vente entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Votre père peut effectivement abandonner ses droits en usufruit.
Libre d'agir ainsi qu'il l'entend.
La difficulté peut provenir de l'administration fiscale assimilant cet abandon d'usufruit profitant aux nus-propriétaires à une donation. D'ailleurs, vous reconnaissez que cet abandon a pour objectif de vous procurer plus de liquidités.
Votre père peut encaisser le produit de la cession de son usufruit (90000 €) et le laisser à votre disposition à titre de prêt remboursable plus tard.
Les frais consécutifs à cette cession de droits indivis au profit de l'un des coindivisaires devraient être de l'ordre de 3.5 à 4 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorgin le 13/12/2012 à 07:13