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Cfe location gerance

jter Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 19:53
jter Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 11:49
Bonjour,

je loue un fond de commerce depuis le début de l"année
je n'ai plus de n° de SIRET
suis je imposable au titre de la taxe foncière des entreprises et sur quel base

merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
13 déc. 2012 à 15:10
vous louez le fond?
pas les murs?
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jter Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 11:49
je ne loue que le fond de commerce je paie un loyer pour les mur
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