Taxe d'habitation et résiliation du contrat du loyer.
novadelo
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
durant l'année 2011, j'ai loué un appart en coloc (avec deux autres coloc). de septembre au mai. cependant j'étais obligé de résilier pour cause de déplacement. et j'ai quitté l'appart vers la fin janvier 2012. soit 4,5 mois d'occupation.
actuellement , les deux colocs ont reçu la taxe d'habitation, suis je concerné? dois je payer ma part?
sachant que je n'ai occupé l'appart que pendant 4 mois.......?
merci par avance!
durant l'année 2011, j'ai loué un appart en coloc (avec deux autres coloc). de septembre au mai. cependant j'étais obligé de résilier pour cause de déplacement. et j'ai quitté l'appart vers la fin janvier 2012. soit 4,5 mois d'occupation.
actuellement , les deux colocs ont reçu la taxe d'habitation, suis je concerné? dois je payer ma part?
sachant que je n'ai occupé l'appart que pendant 4 mois.......?
merci par avance!
1 réponse
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bonjour,
Il n'y a jamais de proratisation en matière fiscale. C'est la situation au 1er janvier de l'année qui compte.
Par conséquent, la taxe reçue en 2012 par vos 2 autres colocataires vous concerne également puisque vous étiez dans le logement le 1er janvier 2012. Arrangez-vous avec eux pour voir si vous réglez en fonction du temps occupé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...