Prêt immobilier accordé puis refusé

criseSG Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 11:50
kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 12 déc. 2012 à 22:52
Bonjour,

Nous avons fait une demande de prêt immobilier à la Société Générale début août 2012 pour l'achat d'une maison. Notre dossier a été présenté au contrôleur des risques qui a accepté qu'une proposition de prêt nous soit faite, proposition que nous avons signé le 29 août 2012. Suite à des problèmes de santé de mon compagnon dans le courant de l'année, le dossier demandait le passage devant un médecin conseil avant édition des offres de prêts. Pour citer mon banquier: "une formalité : on a la proposition de prêt signée, on attend l'accord de l'assurance puis tout roule".

Il se trouve que les démarches pour l'assurance du prêt ont duré plusieurs mois (SOGECAP organisme assurance de la SG nous demandant toujours plus de pièces, de comptes-rendus... que nous fournissions immédiatement). Pendant ce temps, inquiets de ne pas voir le dossier avancer et pressés par les vendeurs, nous contactions le banquier qui nous indiquait que "oui c'était un peu long mais pas d'inquiétude à avoir".

Nous finissons mi novembre par avoir l'accord de l'assurance. A ce moment, et seulement à ce moment, le banquier nous informe que vu le temps qui a passé, notre demande va être à nouveau présentée au contrôleur des risques ! Alors que son accord avait été donné en août ! Nous apprenons hier que la demande de prêt, qui nous avait été accordée, est maintenant refusée ! La raison : les conditions d'obtention d'un prêt immo ont changé depuis aout. Le temps ayant passé, notre clause suspensive pour l'achat de la maison est nulle et nous sommes amenés à payer 10 % du prix d'achat en cas de refus de prêt.

Que faire ? Nous n'avons jamais été informés par le banquier que le dossier devrait être à nouveau présenté au contrôle risques après accord de l'assurance. Sa réponse aujourd'hui : "si SOGECAP avait été plus vite, il n'y aurait pas eu de souci mais je ne pouvais pas savoir que ce serait si long." Quel argument ! Nous non plus nous ne pouvions pas savoir mais j'estime qu'il y a un énorme défaut de conseil de la part de cette banque, qui ne nous a, à aucun moment, averti de la procédure réelle et des risques encourus. Quels sont nos recours ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

criseSG Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 1
12 déc. 2012 à 13:27
Merci à tous les deux.

Ce qui me gêne particulièrement, ce n'est pas tant le changement de procédure bancaire, c'est le fait que le banquier ne nous à aucun moment informé de la procédure qui allait suivre. J'irai même jusqu'à dire qu'il nous a menti par omission en ne nous disant pas que le dossier risquait de devoir repasser par la contrôle des risques, avec les dangers que cela comporte.
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kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 8 801
12 déc. 2012 à 22:52
quoiqu'il en soit vous n'avez aucun recours, n'ayant que des confirmation orales de ce "pseudo " banquier

pour le compromis, soit vous voyez un courtier en urgence, soit la banque vous a remis une attestation de refus de prêt qui vous permettra de vous retirer de l'achat
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praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 11
12 déc. 2012 à 12:01
Bonjour, malheureusement aucun - Si la procédure bancaire a changé, vous êtes dans l'obligation de vous y plier et contre la lenteur, on ne peut pas grand chose - Bon courage - cordialement -
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
12 déc. 2012 à 12:56
êtes vous sure de votre réponse praline ?
si (par exemple) vous aviez une pénalité de 50 € a payer si votre réponse induit en erreur la personne qui demande
donneriez vous exactement la même réponse ?
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
12 déc. 2012 à 14:31
toutes les réponses que donne praline 44 sur chaque poste où elle contribue, sont fausses...
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