Maintien de salaire CC 51 (ALD)
EmmaB
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damguenievre -
damguenievre -
Bonjour,
je travaille (statut cadre) dans une structure appliquant la convention collective 51.
Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois pour une pathologie ALD.
Je voudrais être certaine d'avoir bien compris ce que prévoit la convention collective en terme de maintien de salaire (afin de ne pas me retrouver le bec dans l'eau).
Voici le texte réglementaire de référence:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/KALITEXT000005652634/2020-10-29/
Faut-il comprendre que cette CC prévoit que le salarié perçoit l'intégralité de son salaire entier:
-pendant 12 mois maxi pour les cadres s'il s'agit d'un arrêt maladie "classique"
-pour les salariés en arrêt dû à une ALD, les 12 mois maximum ne s'appliquent pas. Il y a maintien de salaire tant que le salarié perçoit des Indemnités Journalières pour un arrêt maladie dû à une ALD (donc maximum 3 ans, dans la mesure où la durée d'indemnisation pour une ALD ne peut excéder 3 ans).
Est-ce que mon interprétation est correcte? Est-ce que la régle des "12 mois maximum" ne s'applique pas aux salariés en arrêt dû à une affection de longue durée? En d'autres termes, est-ce que mon maintien de salaire sera appliqué au-delà des 12 mois?
Merci beaucoup pour votre aide!
Emma
je travaille (statut cadre) dans une structure appliquant la convention collective 51.
Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois pour une pathologie ALD.
Je voudrais être certaine d'avoir bien compris ce que prévoit la convention collective en terme de maintien de salaire (afin de ne pas me retrouver le bec dans l'eau).
Voici le texte réglementaire de référence:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/KALITEXT000005652634/2020-10-29/
Faut-il comprendre que cette CC prévoit que le salarié perçoit l'intégralité de son salaire entier:
-pendant 12 mois maxi pour les cadres s'il s'agit d'un arrêt maladie "classique"
-pour les salariés en arrêt dû à une ALD, les 12 mois maximum ne s'appliquent pas. Il y a maintien de salaire tant que le salarié perçoit des Indemnités Journalières pour un arrêt maladie dû à une ALD (donc maximum 3 ans, dans la mesure où la durée d'indemnisation pour une ALD ne peut excéder 3 ans).
Est-ce que mon interprétation est correcte? Est-ce que la régle des "12 mois maximum" ne s'applique pas aux salariés en arrêt dû à une affection de longue durée? En d'autres termes, est-ce que mon maintien de salaire sera appliqué au-delà des 12 mois?
Merci beaucoup pour votre aide!
Emma
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