Prescription ... Signaler epernay1 - Dernière réponse le 10 déc. 2012 1 réponse Bonjour, pouvez vous s v p me faire savoir et je vous en remercie beaucoup combien d année il faut pour qu une banque ne peux plus reclamer la dette quand leur dois merci beaucoup 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Découvert, crédit ?? Discussions similaires Responsablilté d'une erreur de cadastre pop Contrer une prescription acquisitive jpa Photo et prescription acquisitive (trentenair jeanpierre3121 Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Prescription pour un cabanon non déclaré Kannella32 Sujet Précédent Sujet Suivant