Succession

osianick Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 - 10 déc. 2012 à 14:08
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 déc. 2012 à 14:35
Bonjour,
Après le décès de mon conjoint j'avais opté pour l'usufruit et les enfants avaient la nu-propriété de notre maison que j'habitais. Après 18 mois j'ai voulu vendre, ce qui a été fait. Mais je voudrais acheter un appartement et c'est la où ça se corse car japrès 3 mois (vente faite) je n'ai encore pas purécupérer le produit de la vente auprès du notaire qui a mmon avis a mis cet argent sous séquestre. Il m'avait dit que soit ca peut rester chez lui ou ca peut être placé en banque à nos 3 noms(mes enfants et moi) Or, il se trouve que l'argent ne pourra être placé que sur le nom de mes 2 enfants et mois j'obtiendrai les intérêts en attendant l'achat d'un appartement qui ne pourra être fait que dans 2 ans du fait que c'est un achat sur plan et la construction n'a pas encore débuté. Pouvez-vous me dire si cela est normal ou si je peux placer cet argent ailleurs?
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance.F.L.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 déc. 2012 à 14:14
Pouvez-vous me dire si cela est normal ou si je peux placer cet argent ailleurs?
L'attitude de votre notaire est méprisable.
Il a été jugé plusieurs fois qu'en cas de vente dans des situations similaires, chacun devait recevoir la somme correspondant à la cession de ses droits, que rien ne les obligeait de conserver les fonds au nom des coindivisaires et de l'usufruitier.
Mettez-le en demeure par lettre recommandée avec A.R. de vous verser le produit de cette vente dans un délai de (à fixer), avant d'engager des poursuites à son encontre.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
10 déc. 2012 à 14:35
Bonjour

Je confirme Condorcet, le notaire n'a pas à "séquestrer" cet argent ! dans quel but d'ailleurs ? y a t-il des créances en cours qui justifierai cela ?
si aucunes créances ou autres, le notaire aurait du verser à chacun sa part dès la signature.

cordialement
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