Succession
osianick
Messages postés
12
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après le décès de mon conjoint j'avais opté pour l'usufruit et les enfants avaient la nu-propriété de notre maison que j'habitais. Après 18 mois j'ai voulu vendre, ce qui a été fait. Mais je voudrais acheter un appartement et c'est la où ça se corse car japrès 3 mois (vente faite) je n'ai encore pas purécupérer le produit de la vente auprès du notaire qui a mmon avis a mis cet argent sous séquestre. Il m'avait dit que soit ca peut rester chez lui ou ca peut être placé en banque à nos 3 noms(mes enfants et moi) Or, il se trouve que l'argent ne pourra être placé que sur le nom de mes 2 enfants et mois j'obtiendrai les intérêts en attendant l'achat d'un appartement qui ne pourra être fait que dans 2 ans du fait que c'est un achat sur plan et la construction n'a pas encore débuté. Pouvez-vous me dire si cela est normal ou si je peux placer cet argent ailleurs?
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance.F.L.
Après le décès de mon conjoint j'avais opté pour l'usufruit et les enfants avaient la nu-propriété de notre maison que j'habitais. Après 18 mois j'ai voulu vendre, ce qui a été fait. Mais je voudrais acheter un appartement et c'est la où ça se corse car japrès 3 mois (vente faite) je n'ai encore pas purécupérer le produit de la vente auprès du notaire qui a mmon avis a mis cet argent sous séquestre. Il m'avait dit que soit ca peut rester chez lui ou ca peut être placé en banque à nos 3 noms(mes enfants et moi) Or, il se trouve que l'argent ne pourra être placé que sur le nom de mes 2 enfants et mois j'obtiendrai les intérêts en attendant l'achat d'un appartement qui ne pourra être fait que dans 2 ans du fait que c'est un achat sur plan et la construction n'a pas encore débuté. Pouvez-vous me dire si cela est normal ou si je peux placer cet argent ailleurs?
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance.F.L.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Pouvez-vous me dire si cela est normal ou si je peux placer cet argent ailleurs?
L'attitude de votre notaire est méprisable.
Il a été jugé plusieurs fois qu'en cas de vente dans des situations similaires, chacun devait recevoir la somme correspondant à la cession de ses droits, que rien ne les obligeait de conserver les fonds au nom des coindivisaires et de l'usufruitier.
Mettez-le en demeure par lettre recommandée avec A.R. de vous verser le produit de cette vente dans un délai de (à fixer), avant d'engager des poursuites à son encontre.
L'attitude de votre notaire est méprisable.
Il a été jugé plusieurs fois qu'en cas de vente dans des situations similaires, chacun devait recevoir la somme correspondant à la cession de ses droits, que rien ne les obligeait de conserver les fonds au nom des coindivisaires et de l'usufruitier.
Mettez-le en demeure par lettre recommandée avec A.R. de vous verser le produit de cette vente dans un délai de (à fixer), avant d'engager des poursuites à son encontre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme Condorcet, le notaire n'a pas à "séquestrer" cet argent ! dans quel but d'ailleurs ? y a t-il des créances en cours qui justifierai cela ?
si aucunes créances ou autres, le notaire aurait du verser à chacun sa part dès la signature.
cordialement