Succession
osianick
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 déc. 2012 à 14:35
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condorcet
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10 déc. 2012 à 14:14
10 déc. 2012 à 14:14
Pouvez-vous me dire si cela est normal ou si je peux placer cet argent ailleurs?
L'attitude de votre notaire est méprisable.
Il a été jugé plusieurs fois qu'en cas de vente dans des situations similaires, chacun devait recevoir la somme correspondant à la cession de ses droits, que rien ne les obligeait de conserver les fonds au nom des coindivisaires et de l'usufruitier.
Mettez-le en demeure par lettre recommandée avec A.R. de vous verser le produit de cette vente dans un délai de (à fixer), avant d'engager des poursuites à son encontre.
L'attitude de votre notaire est méprisable.
Il a été jugé plusieurs fois qu'en cas de vente dans des situations similaires, chacun devait recevoir la somme correspondant à la cession de ses droits, que rien ne les obligeait de conserver les fonds au nom des coindivisaires et de l'usufruitier.
Mettez-le en demeure par lettre recommandée avec A.R. de vous verser le produit de cette vente dans un délai de (à fixer), avant d'engager des poursuites à son encontre.
10 déc. 2012 à 14:35
Je confirme Condorcet, le notaire n'a pas à "séquestrer" cet argent ! dans quel but d'ailleurs ? y a t-il des créances en cours qui justifierai cela ?
si aucunes créances ou autres, le notaire aurait du verser à chacun sa part dès la signature.
cordialement