Donation aux petits-enfants
scorplyon
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11 décembre 2012
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10 déc. 2012 à 11:03
Axa Loic - 11 déc. 2012 à 12:32
Axa Loic - 11 déc. 2012 à 12:32
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4 réponses
VOUS vous trompez.
Il y a plusieurs sortes de donations, celle dont vous parlez s'appelle "dons familiaux".
Mais il y a les autres.
http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml#N10110
Il y a plusieurs sortes de donations, celle dont vous parlez s'appelle "dons familiaux".
Mais il y a les autres.
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scorplyon
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11 décembre 2012
10 déc. 2012 à 16:00
10 déc. 2012 à 16:00
Je ne comprends pas pourquoi ce site permet à des ignorants non seulement de s'exprimer sur des sujets relevant du droit fiscal mais en plus d'injurier des gens bardés de dîplomes comme cela est mon cas.
Enfin pour moi ce sera la dernière fois
Enfin pour moi ce sera la dernière fois
Relisez les commentaires il n'y a aucune injures....vous traitez les gens d'ignorants?,, pourtant les réponses de Toto et axa Loic sont claires. Les vôtres par contre non, vous avez pleins de diplômes mais rassurez moi pas dans le droit fiscal j'espère ....
Bonne fin de journée monsieur ou madame scorplyion.
Bonne fin de journée monsieur ou madame scorplyion.
scorplyon
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11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 11:01
11 déc. 2012 à 11:01
Relisez vous -même l'enchaînement des commentaires et leurs datations et vous verrez que mon mail répond à un mail de axa loic daté du 10/12 à 15H33 qui m'a traité de "mauvaise foi"! C'est à la suite de celui-là que j'ai retorqué en le traitant d'ignorant ce qui n'est d'ailleurs pas une injure! Il n'en demeure pas moins que j'ai parfaitement raison de dénoncer la faute commise par droit-finances puisqu'il y a une grosse bourde concernant les donations aux petits-enfants ! Lisez l'art 790G et vous verrez que contrairement à ce que dit ce site (à savoir pas de conditions d'âge)il y a une condition d'âge qui pèse à la fois sur le donateur que sur le donataire! Ah j'oubliais j'ai une maîtrise en droit des affaires...
Bjr Monsieur ou Madame Maîtrise en droit des affaires,
Je suis Melle Maîtrise en droit public et diplômée d'une IRA.
Je note que vous permettez de mettre en cause des personnes (peut être plus diplômées que vous) qui ne font que rendre service gratuitement.
Votre ton péremptoire n'augure rien de bon.
Monsieur Axaloic répond souvent sur ce sîte et ses réponses sont souvent claires et précises.
Sachez être plus humble à l'avenir avec vos semblables.
A bon entendeur.......
Je suis Melle Maîtrise en droit public et diplômée d'une IRA.
Je note que vous permettez de mettre en cause des personnes (peut être plus diplômées que vous) qui ne font que rendre service gratuitement.
Votre ton péremptoire n'augure rien de bon.
Monsieur Axaloic répond souvent sur ce sîte et ses réponses sont souvent claires et précises.
Sachez être plus humble à l'avenir avec vos semblables.
A bon entendeur.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2012 à 12:10
Il confond donation classique et don de somme d'argent dans le cadre de l'article 790g du cgi
Cette dernière est d'un montant de 31865 euros et peut se faire si le donateur a 80 ans Max et le donataire 18 ans minimum.
Cette donation peut se cumuler aux donations classiques.
Cordialement
10 déc. 2012 à 12:16
10 déc. 2012 à 15:33
Vous évoquez le plafond de 31.397 euros puis évoquez des conditions d'âge qui ne concernent que les donations en somme d'argent de l'art 790g avec un plafond qui lui est de 30.865 euros.. Pas grave mais si l'on s'en tient a votre raisonnement, votre 1er post aurait du être supprimé puisque vous affirmez des choses fausses.. CQFD
Passons à autre chose
10 déc. 2012 à 15:34