Perte de permis
pampirou
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2012
-
9 déc. 2012 à 17:20
dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 déc. 2012 à 00:48
dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 déc. 2012 à 00:48
A voir également:
- Perte de permis
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
2 réponses
vous allez faire de la prison ferme pendant quelques mois car 2 g d'alcool et sans permis encore heureux que vous n'ayez blessé personne .
dany311
Messages postés
20843
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
6 330
15 déc. 2012 à 00:48
15 déc. 2012 à 00:48
prison ferme , je ne pense pas , car pas d'accident impliquant des dégâts corporels
mais ; prison avec sursis , oui
annulation du permis , possible
très forte amende , certain
mais ; prison avec sursis , oui
annulation du permis , possible
très forte amende , certain
La législation juridique et financière évolue en permanence...