Trop perçu après rupture conventionnelle
Oninepresley
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Oninepresley Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 9 déc. 2012 à 19:10
Oninepresley Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 9 déc. 2012 à 19:10
Bonjour,
J'aimerais votre avis, sur la marche à suivre, après avoir reçu une lettre de mes anciens employeurs...
J'ai eu recours a une rupture conventionnelle qui a pris fin le 30 janvier 2012.
J'ai eu mon solde tout compte le 8 février 2012.
Hier (7 décembre 2012) j'ai reçu une lettre comme quoi j'avais un trop perçu de 248 euros, et que je devais leur rembourser au plus vite.
J'ai reçu mes indemnités congés en brut et non en net.
Suis-je obliger de les rembourser ?
Merci de vos réponses
J'aimerais votre avis, sur la marche à suivre, après avoir reçu une lettre de mes anciens employeurs...
J'ai eu recours a une rupture conventionnelle qui a pris fin le 30 janvier 2012.
J'ai eu mon solde tout compte le 8 février 2012.
Hier (7 décembre 2012) j'ai reçu une lettre comme quoi j'avais un trop perçu de 248 euros, et que je devais leur rembourser au plus vite.
J'ai reçu mes indemnités congés en brut et non en net.
Suis-je obliger de les rembourser ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Trop perçu après rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Commission percu cotisation bnp - Forum Banque et Crédit
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Rupture de pacs délai - Guide
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maylin27
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9 déc. 2012 à 12:32
9 déc. 2012 à 12:32
Bonjour,
bah oui... et l'employeur a 5 ans pour entamer une action en justice en cas de refus de votre part.
Je pense que si une l'erreur avait été en vote défaveur, vous auriez demandé a ce qu'elle soit rectifié non ?
Cordialement
bah oui... et l'employeur a 5 ans pour entamer une action en justice en cas de refus de votre part.
Je pense que si une l'erreur avait été en vote défaveur, vous auriez demandé a ce qu'elle soit rectifié non ?
Cordialement
Oninepresley
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9 déc. 2012 à 19:10
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Oui probablement...