Usufruit
le vieux 12
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Quels sont les droits à payer au fisc pour un usufruitier (agé de 59ans) et le nu-proprietaire un bien immobilier recu en heritage ,sur ce usufruit.?
Comment est il taxe le nu proprietaire: suivant l'age de l'usufruitier en 1seul fois ou à chaque anniversaire de l'usufruitier?
merci
Quels sont les droits à payer au fisc pour un usufruitier (agé de 59ans) et le nu-proprietaire un bien immobilier recu en heritage ,sur ce usufruit.?
Comment est il taxe le nu proprietaire: suivant l'age de l'usufruitier en 1seul fois ou à chaque anniversaire de l'usufruitier?
merci
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3 réponses
Quels sont les droits à payer au fisc pour un usufruitier (agé de 59ans)
La valeur fiscale d'un usufruit à cet âge est de 50 % sur la valeur en pleine propriété du bien sur lequel repose cet usufruit.
Quant au montant des droits de succession, il varie selon le degré de parenté existant entre le défunt et l'usufruitier.
Comment est il taxe le nu proprietaire: suivant l'age de l'usufruitier en 1seul fois ou à chaque anniversaire de l'usufruitier?
Toujours selon le même principe.
La valeur à retenir est celle de la nue-propriété :
valeur en pleine propriété - valeur de l'usufruit = valeur de la nue-propriété.
Cette valeur est celle au jour du décès en fonction de l'âge de l'usufruitier.
La valeur fiscale d'un usufruit à cet âge est de 50 % sur la valeur en pleine propriété du bien sur lequel repose cet usufruit.
Quant au montant des droits de succession, il varie selon le degré de parenté existant entre le défunt et l'usufruitier.
Comment est il taxe le nu proprietaire: suivant l'age de l'usufruitier en 1seul fois ou à chaque anniversaire de l'usufruitier?
Toujours selon le même principe.
La valeur à retenir est celle de la nue-propriété :
valeur en pleine propriété - valeur de l'usufruit = valeur de la nue-propriété.
Cette valeur est celle au jour du décès en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Bonjour ,
Merci de la rapidité et la pertinence de votre réponse.
Juste un dernier complément à ma question :
Si je comprend ,plus l'usufruitier avance dans l'age,plus la valeur de la nu propriété augmente ,donc à son décès ,le nu propriétaire paye de taxe.
Mais si l'un des deux époux décède avant ,il n'aura rien à payer??
merci
salutations
Merci de la rapidité et la pertinence de votre réponse.
Juste un dernier complément à ma question :
Si je comprend ,plus l'usufruitier avance dans l'age,plus la valeur de la nu propriété augmente ,donc à son décès ,le nu propriétaire paye de taxe.
Mais si l'un des deux époux décède avant ,il n'aura rien à payer??
merci
salutations
Si je comprend ,plus l'usufruitier avance dans l'age,plus la valeur de la nu propriété augmente ,donc à son décès ,le nu propriétaire paye de taxe.
Non.
Rien à payer. C'est gratuit !
Lorsque l'usufruit s'éteint naturellement au décès de son titulaire, ses droits rejoignent tout aussi naturellement ceux du nu-propriétaire devenant ainsi pleinement propriétaire, sans devoir aucun droit de succession.
Mais si l'un des deux époux décède avant ,il n'aura rien à payer??
Avant qui ? Avant quoi ?
L'usufruit est un droit viager s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier, décès pouvant surgir à tout instant, tout aussi bien le lendemain du décès de celui duquel l'usufruitier détient ses droits.
Ex :-accident de la circulation.
L'un des époux décède de suite, l'autre recueillant aussitôt l'usufruit décède le lendemain.
Les nus-propriétaires de la veille deviennent pleins propriétaires le lendemain.
C'est triste mais la réalité juridique.
Non.
Rien à payer. C'est gratuit !
Lorsque l'usufruit s'éteint naturellement au décès de son titulaire, ses droits rejoignent tout aussi naturellement ceux du nu-propriétaire devenant ainsi pleinement propriétaire, sans devoir aucun droit de succession.
Mais si l'un des deux époux décède avant ,il n'aura rien à payer??
Avant qui ? Avant quoi ?
L'usufruit est un droit viager s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier, décès pouvant surgir à tout instant, tout aussi bien le lendemain du décès de celui duquel l'usufruitier détient ses droits.
Ex :-accident de la circulation.
L'un des époux décède de suite, l'autre recueillant aussitôt l'usufruit décède le lendemain.
Les nus-propriétaires de la veille deviennent pleins propriétaires le lendemain.
C'est triste mais la réalité juridique.
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