Echange de bail avec une personne handicapée

Utilisateur anonyme - 9 déc. 2012 à 05:09
 Utilisateur anonyme - 20 déc. 2012 à 12:27
Bonjour,

J'ai 33 ans et je vis actuellement avec une personne invalide à plus de 80% (ma mère) dans un F2 de 45M².
1. Est-ce que nous pouvons échanger notre F2 contre un F3 avec un locataire du même bailleur?
2. Est-ce que les appartements doivent être situés dans le même ensemble immobilier?
3. Y'a t-il une différence pour les logements sociaux et les logements privés?
4. Quelles sont toutes les conditions?
5. A quelle organisme doit-on s'adresser pour obtenir ce type de renseignement?

Cordialement,
Louisa.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 9/12/2012 à 07:09
Bonjour,

si vous souhaitez une mutation, vous devez prendre contact avec le bailleur car il le seul a pouvoir autoriser ou pas ce changement d'appartement.

1. Est-ce que nous pouvons échanger notre F2 contre un F3 avec un locataire du même bailleur? oui, faire la demande a votre bailleur

2. Est-ce que les appartements doivent être situés dans le même ensemble immobilier?
Non,

3. Y'a t-il une différence pour les logements sociaux et les logements privés?
en gros un logement social est géré par un office HLM et un logement privé par un particulier

4. Quelles sont toutes les conditions?
conditions de revenus, composition de la famille, adaptation du logement.

5. A quelle organisme doit-on s'adresser pour obtenir ce type de renseignement?
contacter le bailleur ou le nouveau logement est situé pour connaitre les modalités d'attribution.

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2012 à 12:27
Ok Merci pour votre aide :)
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Utilisateur anonyme
10 déc. 2012 à 01:39
Ce que je voulais dire, c'est est-ce que les personnes handicapées ont des privilèges dans la législation pour effectuer un échange de bail?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
10 déc. 2012 à 05:34
Elle sont prioritaires pour obtenir un logement adpté a leur handicap (spécialement aménagé aux normes handicapés), mais si 3 ou 4 personnes dans le meme cas sont devant elle, elle devra attendre "son tour".
Cordialement
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2012 à 12:27
Merci pour votre aide :)
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