Echange de bail avec une personne handicapée
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
J'ai 33 ans et je vis actuellement avec une personne invalide à plus de 80% (ma mère) dans un F2 de 45M².
1. Est-ce que nous pouvons échanger notre F2 contre un F3 avec un locataire du même bailleur?
2. Est-ce que les appartements doivent être situés dans le même ensemble immobilier?
3. Y'a t-il une différence pour les logements sociaux et les logements privés?
4. Quelles sont toutes les conditions?
5. A quelle organisme doit-on s'adresser pour obtenir ce type de renseignement?
Cordialement,
Louisa.
J'ai 33 ans et je vis actuellement avec une personne invalide à plus de 80% (ma mère) dans un F2 de 45M².
1. Est-ce que nous pouvons échanger notre F2 contre un F3 avec un locataire du même bailleur?
2. Est-ce que les appartements doivent être situés dans le même ensemble immobilier?
3. Y'a t-il une différence pour les logements sociaux et les logements privés?
4. Quelles sont toutes les conditions?
5. A quelle organisme doit-on s'adresser pour obtenir ce type de renseignement?
Cordialement,
Louisa.
A voir également:
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- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Échange de nude ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
si vous souhaitez une mutation, vous devez prendre contact avec le bailleur car il le seul a pouvoir autoriser ou pas ce changement d'appartement.
1. Est-ce que nous pouvons échanger notre F2 contre un F3 avec un locataire du même bailleur? oui, faire la demande a votre bailleur
2. Est-ce que les appartements doivent être situés dans le même ensemble immobilier?
Non,
3. Y'a t-il une différence pour les logements sociaux et les logements privés?
en gros un logement social est géré par un office HLM et un logement privé par un particulier
4. Quelles sont toutes les conditions?
conditions de revenus, composition de la famille, adaptation du logement.
5. A quelle organisme doit-on s'adresser pour obtenir ce type de renseignement?
contacter le bailleur ou le nouveau logement est situé pour connaitre les modalités d'attribution.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si vous souhaitez une mutation, vous devez prendre contact avec le bailleur car il le seul a pouvoir autoriser ou pas ce changement d'appartement.
1. Est-ce que nous pouvons échanger notre F2 contre un F3 avec un locataire du même bailleur? oui, faire la demande a votre bailleur
2. Est-ce que les appartements doivent être situés dans le même ensemble immobilier?
Non,
3. Y'a t-il une différence pour les logements sociaux et les logements privés?
en gros un logement social est géré par un office HLM et un logement privé par un particulier
4. Quelles sont toutes les conditions?
conditions de revenus, composition de la famille, adaptation du logement.
5. A quelle organisme doit-on s'adresser pour obtenir ce type de renseignement?
contacter le bailleur ou le nouveau logement est situé pour connaitre les modalités d'attribution.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Utilisateur anonyme
Ok Merci pour votre aide :)
Ce que je voulais dire, c'est est-ce que les personnes handicapées ont des privilèges dans la législation pour effectuer un échange de bail?
La législation juridique et financière évolue en permanence...