Succession couple remarié
phildu78280
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Bonjour,
Voilà ma question est la suivante: ma mère a été marié à un homme avec le nom X qui était notre père à ma soeur, et moi dont on porte le nom X puis il est décédé ; quelques année plus tard ma mère, s'est remarié, sous le régime au dernier vivant, a un autre homme qui porte le nom Y. Cet homme a été comme un père pour nous et nous a élevé comme ses propres enfants.
Ma mère étant fille unique, a hérité de mes grand-parents, et avec cet héritage a payé et mis à son nom une maison, au cas ou il y aurait eu un divorce et pour ne pas être obliger de perdre la moitié de son héritage;
Actuellement et avec les années qui passent elle a souhaité se renseigner auprès du Notaire qui avait suivi son héritage et l'achat de la maison, pour savoir comment se passerait la succession au cas ou elle disparaîtrait avant notre beau-père, Monsieur Y.
Celui-ci a répondu que si ma soeur et moi voulions bénéficier d'un héritage à la disparition de notre beau-père, Monsieur Y il fallait que celui-ci nous adopte.
en regardant les lois je pense que le notaire se trompe, car étant les héritiers direct de notre mère nous bénéficions systématiquement de ses biens mais que lors de la disparition de notre beau-père Monsieur X car ils sont marié au dernier des vivants
pouvez-vous m'aider car ma mère et ma soeur ( qui n'a pas d'enfants et de mari, ce qui n'est pas mon cas )ont déjà commencé les procédures d'adoption et l'avocat les presse pour avoir rapidement le dossier a présenter au tribunal. Je ne souhaite pas modifier mon état civil inutilement.
merci
Voilà ma question est la suivante: ma mère a été marié à un homme avec le nom X qui était notre père à ma soeur, et moi dont on porte le nom X puis il est décédé ; quelques année plus tard ma mère, s'est remarié, sous le régime au dernier vivant, a un autre homme qui porte le nom Y. Cet homme a été comme un père pour nous et nous a élevé comme ses propres enfants.
Ma mère étant fille unique, a hérité de mes grand-parents, et avec cet héritage a payé et mis à son nom une maison, au cas ou il y aurait eu un divorce et pour ne pas être obliger de perdre la moitié de son héritage;
Actuellement et avec les années qui passent elle a souhaité se renseigner auprès du Notaire qui avait suivi son héritage et l'achat de la maison, pour savoir comment se passerait la succession au cas ou elle disparaîtrait avant notre beau-père, Monsieur Y.
Celui-ci a répondu que si ma soeur et moi voulions bénéficier d'un héritage à la disparition de notre beau-père, Monsieur Y il fallait que celui-ci nous adopte.
en regardant les lois je pense que le notaire se trompe, car étant les héritiers direct de notre mère nous bénéficions systématiquement de ses biens mais que lors de la disparition de notre beau-père Monsieur X car ils sont marié au dernier des vivants
pouvez-vous m'aider car ma mère et ma soeur ( qui n'a pas d'enfants et de mari, ce qui n'est pas mon cas )ont déjà commencé les procédures d'adoption et l'avocat les presse pour avoir rapidement le dossier a présenter au tribunal. Je ne souhaite pas modifier mon état civil inutilement.
merci
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- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sans disposition particulière comme un testament ou une adoption :
1) les biens propres font partie de l'actif successoral du défunt, la maison de votre mère en fait donc partie.
2) si vos parents ont fait une donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra choisir entre l'usufruit sur la totalité du bien, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible (1/3) en pleine propriété ; votre soeur et vous hériterez en fonction de ce choix, de la nue-propriété de la totalité du bien ou des 3/4, ou des 2/3 en pleine propriété, étant entendu que vous n'obtiendrez la pleine propriété des parts de nue-propriété qu'au décès de l'usufruitier.
3) au décès de l'usufruitier, son actif successoral sera composé de ses biens, y inclus éventuellement le 1/4 ou le 1/3 en pleine propriété de la maison de votre mère s'il a fait ce choix.
4) n'ayant aucun lien de parenté avec l'usufruitier, vous n'en héritez pas : ses enfants recueilleront sa succession et seront en indivision avec vous sur la maison de votre mère.
Votre mère et son beau-père ont plusieurs possibilités, selon leurs voeux :
- votre mère modifie la donation au dernier vivant pour ne laisser que la possibilité d'usufruit à son époux : dans ce cas, vous devrez attendre son décès mais vous recueillerez finalement la pleine propriété de l'intégralité du bien, en deux temps et en payant le moins de droits de succession possible puisqu'ils seront calculés sur la valeur de la nue-propriété. Il est bien entendu que dans ce cas, vous n'êtes pas héritière de votre beau-père.
- votre mère écrit un testament dans le même sens, avec les mêmes effets (attention de bien prendre conseil auprès du notaire pour ne pas risquer une interprétation litigieuse, une annulation involontaire de la donation au dernier vivant...)
- votre beau-père écrit un testament, pour vous léguer (une partie de) sa quotité disponible (je ne sais si ça peut représenter la part de la maison qui lui est revenue), mais vous devrez payer 60% de droits de succession.
- votre beau-père vous adopte (adoption simple) : sans les 2 premières mesures ci-dessus, ça ne change rien aux droits de votre beau-père qui pourra toujours faire le choix du conjoint survivant, et deviendra donc éventuellement propriétaire de 1/4 ou 1/3 de la maison. Par contre, à son décès, vous héritez de votre beau-père comme ses propres enfants, vous partagez donc ses biens y compris le 1/4 ou le 1/3 de la maison, et payez des droits de succession réduits par les abattements comme ses propres enfants. La part de la maison revenant à ses propres enfants étant réduite des parts vous revenant, vous aurez moins à débourser pour les leur racheter éventuellement et devenir pleines propriétaires de la maison (et éviter peut-être qu'ils ne vous obligent à la vendre).
Votre notaire ne se trompe pas.
Cdlt
Sans disposition particulière comme un testament ou une adoption :
1) les biens propres font partie de l'actif successoral du défunt, la maison de votre mère en fait donc partie.
2) si vos parents ont fait une donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra choisir entre l'usufruit sur la totalité du bien, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible (1/3) en pleine propriété ; votre soeur et vous hériterez en fonction de ce choix, de la nue-propriété de la totalité du bien ou des 3/4, ou des 2/3 en pleine propriété, étant entendu que vous n'obtiendrez la pleine propriété des parts de nue-propriété qu'au décès de l'usufruitier.
3) au décès de l'usufruitier, son actif successoral sera composé de ses biens, y inclus éventuellement le 1/4 ou le 1/3 en pleine propriété de la maison de votre mère s'il a fait ce choix.
4) n'ayant aucun lien de parenté avec l'usufruitier, vous n'en héritez pas : ses enfants recueilleront sa succession et seront en indivision avec vous sur la maison de votre mère.
Votre mère et son beau-père ont plusieurs possibilités, selon leurs voeux :
- votre mère modifie la donation au dernier vivant pour ne laisser que la possibilité d'usufruit à son époux : dans ce cas, vous devrez attendre son décès mais vous recueillerez finalement la pleine propriété de l'intégralité du bien, en deux temps et en payant le moins de droits de succession possible puisqu'ils seront calculés sur la valeur de la nue-propriété. Il est bien entendu que dans ce cas, vous n'êtes pas héritière de votre beau-père.
- votre mère écrit un testament dans le même sens, avec les mêmes effets (attention de bien prendre conseil auprès du notaire pour ne pas risquer une interprétation litigieuse, une annulation involontaire de la donation au dernier vivant...)
- votre beau-père écrit un testament, pour vous léguer (une partie de) sa quotité disponible (je ne sais si ça peut représenter la part de la maison qui lui est revenue), mais vous devrez payer 60% de droits de succession.
- votre beau-père vous adopte (adoption simple) : sans les 2 premières mesures ci-dessus, ça ne change rien aux droits de votre beau-père qui pourra toujours faire le choix du conjoint survivant, et deviendra donc éventuellement propriétaire de 1/4 ou 1/3 de la maison. Par contre, à son décès, vous héritez de votre beau-père comme ses propres enfants, vous partagez donc ses biens y compris le 1/4 ou le 1/3 de la maison, et payez des droits de succession réduits par les abattements comme ses propres enfants. La part de la maison revenant à ses propres enfants étant réduite des parts vous revenant, vous aurez moins à débourser pour les leur racheter éventuellement et devenir pleines propriétaires de la maison (et éviter peut-être qu'ils ne vous obligent à la vendre).
Votre notaire ne se trompe pas.
Cdlt
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