Risque quoi
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faral12
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faral12 -
faral12 -
Bonjour,
je me sui fait arreter en scooter 50 san assurance et alcolemie positif 1g6 les gendarmes ont saisie le scooter carte grise j'ai deja annulation permis b avec recidive je risque quoi en plaidé coupable au tribunal et si j'y vai tout seul merci pour la reponse
je me sui fait arreter en scooter 50 san assurance et alcolemie positif 1g6 les gendarmes ont saisie le scooter carte grise j'ai deja annulation permis b avec recidive je risque quoi en plaidé coupable au tribunal et si j'y vai tout seul merci pour la reponse
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2 réponses
Bonjour,
Argonnelle, ne pas écrire n'importe quoi, quand on ne sait pas.
Cette procédure de "plaider coupable" existe bien.
https://www.vie-publique.fr/fiches/268576-plaider-coupable-crpc-cjip-lois-de-2004-2011-et-2016
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Argonnelle, ne pas écrire n'importe quoi, quand on ne sait pas.
Cette procédure de "plaider coupable" existe bien.
https://www.vie-publique.fr/fiches/268576-plaider-coupable-crpc-cjip-lois-de-2004-2011-et-2016
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
faral12
cette procedure "plaide coupable" existe bien desole tu ma pas aidez mais j"ai une autre reponse merci k"an meme
en plaidé coupable
Le " plaidé coupable c'est au USA lol........
Le juge doit appliquer la peine prévue au code pénal .
Cette peine est comprise entre un minimum et un maximum .
Entre ces deux bornes le juge décide en fonction de plusieurs critères plus ou moins objectifs ou subjectifs .
Vous aurez le droit de faire appel de sa décision si vous estimez que le jugement rendu n'est pas juste à vos yeux .
Le " plaidé coupable c'est au USA lol........
Le juge doit appliquer la peine prévue au code pénal .
Cette peine est comprise entre un minimum et un maximum .
Entre ces deux bornes le juge décide en fonction de plusieurs critères plus ou moins objectifs ou subjectifs .
Vous aurez le droit de faire appel de sa décision si vous estimez que le jugement rendu n'est pas juste à vos yeux .
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