Risque quoi
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faral12
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8 déc. 2012 à 19:41
faral12 - 11 déc. 2012 à 04:41
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 9/12/2012 à 00:27
Modifié par nemrod18 le 9/12/2012 à 00:27
Bonjour,
Argonnelle, ne pas écrire n'importe quoi, quand on ne sait pas.
Cette procédure de "plaider coupable" existe bien.
https://www.vie-publique.fr/fiches/268576-plaider-coupable-crpc-cjip-lois-de-2004-2011-et-2016
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Argonnelle, ne pas écrire n'importe quoi, quand on ne sait pas.
Cette procédure de "plaider coupable" existe bien.
https://www.vie-publique.fr/fiches/268576-plaider-coupable-crpc-cjip-lois-de-2004-2011-et-2016
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Utilisateur anonyme
8 déc. 2012 à 19:52
8 déc. 2012 à 19:52
en plaidé coupable
Le " plaidé coupable c'est au USA lol........
Le juge doit appliquer la peine prévue au code pénal .
Cette peine est comprise entre un minimum et un maximum .
Entre ces deux bornes le juge décide en fonction de plusieurs critères plus ou moins objectifs ou subjectifs .
Vous aurez le droit de faire appel de sa décision si vous estimez que le jugement rendu n'est pas juste à vos yeux .
Le " plaidé coupable c'est au USA lol........
Le juge doit appliquer la peine prévue au code pénal .
Cette peine est comprise entre un minimum et un maximum .
Entre ces deux bornes le juge décide en fonction de plusieurs critères plus ou moins objectifs ou subjectifs .
Vous aurez le droit de faire appel de sa décision si vous estimez que le jugement rendu n'est pas juste à vos yeux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2012 à 04:41