Sujet Précédent Sujet Suivant

Suite a un décés avec un contrat de mariage droit au survivent

canimero Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 15:05
canimero Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 9 déc. 2012 à 06:57

Bonjour, mon mari vient de décédés j'étai sa seconde épouse la premiere étant décédée il avait un fils de ce premier mariage etant marié avec un contrat je voudrai savoir quel sont mes droit sur l'argent qu'il avait et comme il était usufruitier de sa maison d'habitation ai je des droit également .merci de votre réponse

A voir également:

Suite a un décés avec un contrat de mariage droit au survivent
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
Contrat de gré à gré - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
Modifié par domdo76 le 8/12/2012 à 16:31

Bonjour

Quel contrat de mariage ? avec des clauses ou pas ?
Testament ou pas ?
Donation au dernier vivant ou pas ?

Cordialement

Réponse 2 / 2

canimero Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012
9 déc. 2012 à 06:57

bonjour,merci de la rapidité ;mon crontrat est séparation de bien sans testament

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers

Prestations sans droits

Suite a un décés avec un contrat de mariage droit au survivent

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters