Suite a un décés avec un contrat de mariage droit au survivent
canimero
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canimero Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 9 déc. 2012 à 06:57
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 8/12/2012 à 16:31
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Bonjour
Quel contrat de mariage ? avec des clauses ou pas ?
Testament ou pas ?
Donation au dernier vivant ou pas ?
Cordialement
Quel contrat de mariage ? avec des clauses ou pas ?
Testament ou pas ?
Donation au dernier vivant ou pas ?
Cordialement
canimero
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9 décembre 2012
9 déc. 2012 à 06:57
9 déc. 2012 à 06:57
bonjour,merci de la rapidité ;mon crontrat est séparation de bien sans testament