Héritage d une maison
stephaniemichel
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Toto -
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Bonjour, mon papa a une maison qu'il est fini de payer il me dit que le notaire lui aurait dit que il devais mettre sa compagne cohabitante légale par ce que si demain il viendrait a mourir 60% de sa maison partirait a l'état et que le reste était a nous 3 c'est enfant est ce que cela est possible ? alors il aurait travallier toute sa vie pour sa maison est se serrait l'état qui a profiterrais et non c'est enfants merci de me répondre
4 réponses
Bonjour,
Je pense que vous avez compris comme vous écrivez : de travers.
En admettant que votre papa soit le seul propriétaire de sa maison, et qu'il ait une concubine habitant avec lui, sans pacs et sans testament : s'il vient à décéder, cette personne n'aura aucun droit sur la maison.
Par contre si votre papa établit un testament il peut lui donner un droit d'habitation, d'usufruit, et meme lui léguer la quotité disponible. Dans ce cas effectivement, le concubin devra payer 60% de la valeur du legs à l'Etat. Pour l'éviter, il suffit que votre papa se pacse ou se marie avec sa concubine.
Selon le cas, les enfants recevront au minimum leur réserve héréditaire ou bien partageront l'ensemble de la maison, mais peut-etre sous forme de nue-propriété en attendant le décès de sa concubine si votre père lui donne un droit d'usufruit.
Cdlt
Je pense que vous avez compris comme vous écrivez : de travers.
En admettant que votre papa soit le seul propriétaire de sa maison, et qu'il ait une concubine habitant avec lui, sans pacs et sans testament : s'il vient à décéder, cette personne n'aura aucun droit sur la maison.
Par contre si votre papa établit un testament il peut lui donner un droit d'habitation, d'usufruit, et meme lui léguer la quotité disponible. Dans ce cas effectivement, le concubin devra payer 60% de la valeur du legs à l'Etat. Pour l'éviter, il suffit que votre papa se pacse ou se marie avec sa concubine.
Selon le cas, les enfants recevront au minimum leur réserve héréditaire ou bien partageront l'ensemble de la maison, mais peut-etre sous forme de nue-propriété en attendant le décès de sa concubine si votre père lui donne un droit d'usufruit.
Cdlt
Bonjour,
Essaie de trouver quelqu'un qui t'aidera à rédiger ta demande dans un langage compréhensible.
Essaie de trouver quelqu'un qui t'aidera à rédiger ta demande dans un langage compréhensible.
mon papa a acheter sa maison il y a 30 ans avec notre maman mais il sont divorcer depuis plus de 23 ans ils ont eu trois enfants mon papa a continuer de payer cette maison aujourd'hui elle est fini de payer .il est aller voir un notaire a qui il a demander quelles renseignement dont le suivant il est en ménage depuis plus de 7 ans avec cette femme et comme le courant ne passe pas avec nous 3 il voulais savoir ce qu'il se passerait si il venais a mourir car il s'est très bien que nous la mettrions dehors alors le notaire lui aurais conseillais de mettre cette femme cohabitante légale comme sa elle pourrait continuer a vivre dans la maison mais il lui a aussi dit que si il ne fessais pas sa nous n'aurions quand même pas la totalité car 60% de la maison partirais a l'état et que nous nous n'aurions que 40% . est ce que cela est possible ? si oui alors pourquoi acheter une maison si c'est l'état qui obtient 60% et non les héritier merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...