Don manuel enfants et petits enfants

kaneton Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 7 déc. 2012 à 07:05
 gege - 8 déc. 2012 à 09:46
Bonjour,
A partir de quelle somme doit t'on déclarer un don manuel

Mon père vient de toucher un héritage il a deux enfants mon frère et moi et quatre petits enfants .
il envisage de donner 5000€ à noel a chaque petit enfant je pense que pour une somme comme ça faut faire un don manuel .
mes trois enfants sont majeurs donc là pas de probleme mais ma nièce est mineur comment faut til procédé doit t'il faire un cheque à mon frère de 5000€ qui le mettra sur un compte pour ça fille ou peut t'on faire autrement
merci d'avance pour vos réponses .

Autre question

Mon père envisage de donner à mon frère et à moi aussi une somme je pense environ dans les 40000€ .Mais mon frère ayant un seul enfant et moi trois dit que c'est pas équitable . car pour lui je pense la difference donné donc à mes deux enfants que j'ai de plus que lui ça fait 10000€ donc c'est 10000€ aurait du etre partagé entre lui et moi donc ça fait 5000€ de moins pour lui .
que dois je faire recevoir l'argent de mon père et faire un don manuel à mon frère de 5000€
merci de m'eclairer
Cordialement
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5 réponses

Bonjour,

Votre père peut faire le chèque du montant qui lui convient à chacun, charge ensuite à chacun de faire la déclaration de don et la porter en double exemplaire au fisc.

Vous ne paierez pas d'impôts dessus puisque ça ne dépasse pas les abattements auxquels vous avez droit (à moins que vous ayez déjà bénéficié de donations importantes depuis 15 ans ?).

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Il n'est pas obligé de faire des parts absolument égales, ni entre vous, ni entre ses petits-enfants. C'est à lui de voir, rien ne l'empêche de disposer comme il l'entend de 1/3 de sa fortune (quotité disponible), et de toutes façons cette question ne se règlera qu'après son décès, selon s'il a, ou pas, laissé un testament.

Cependant si cela vous dérange personnellement que votre branche soit favorisée, rien ne vous empêche également de faire une donation à votre frère qui devra en déposer la déclaration pareillement au fisc. Les donations entre frères sont exonérées de droits jusqu'à 15 932€.
Cela dit, cela ne rentrera pas en ligne de compte lorsque la succession de votre père sera liquidée. Et si entre temps votre père a fait une nouvelle donation à votre père et pas à vous, il n'est pas dit que votre frère vous rende la pareille.

Pour sa petite fille mineure, il peut faire le chèque à son nom, charge à son père de le déposer sur un compte au nom de sa fille. Mais elle ne pourra en disposer qu'à sa majorité sauf si ses parents l'y autorisent avant en allant faire des retraits avec elle. Et ses parents pourront piocher dedans jusqu'à ses 16 ans.

Cdlt
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kaneton Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 6
7 déc. 2012 à 13:11
Bonjour je vous remercie pour vos réponses qui sont tres claires et bien expliquées .
Oui c'est vrai que mon père n'est pas obligé de faire des parts absolument égales. pour moi perso ça me dérange pas puisque c'est son argent .

mais il à herité d'une belle soeur et d'un beau frère qui n'ont pas eu d'enfant et la belle soeur était la soeur de ma mère qui est décédé il y a 5 ans disons que quelque part ont pensaient que c'était mon frère et moi qui auront du hériter si il y avait pas eu de testament .
mais ma tante a fait un testament en faveur de son beau frère donc en plus mon père a été taxé pour les impots a 60% alors que si cela avait été nous que 55% .

donc mon père voulait justement donner la même somme à c'est petits enfants et la même somme a mon frère et à moi ..

Mais c'est mon frère qui trouve que c'est pas équitable puisqu'il a q'un enfant et moi trois. mon pere a 84 ans et je n'ai pas envie que la famille s'embrouille pour ça donc ma logique à moi comme il donne 5000€ a chacun les 10000€ que mes deux enfants vont toucher ça fait 10000€ de moins a toucher pour mon frère et moi .donc 5000€ pour lui

pour ça que je pensais lui donner 5000€ comme ça pour lui c'est plus équitable .
je précise que mon père m'a pas de bien personnel donc pas de notaire et pas de testament il vie en HLM .

mais après avoir lu vos réponses je pense que c'est à mon père de donner les 5000€ de plus à mon frère .quand pensez vous ?

Cordialement
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mais après avoir lu vos réponses je pense que c'est à mon père de donner les 5000€ de plus à mon frère .quand pensez vous ?
J'en pense qu'il n'y a aucune obligation et qu'à 84 ans il est assez grand pour savoir ce qu'il fait.
J'en pense aussi que, vivant en HLM et étant âgé, il ferait mieux d'assurer son avenir qui pourrait se terminer par quelques années en maison de retraite ou médicalisée.
Or ces lieux de vie sont très chers pour quelqu'un qui n'a pas de biens personnels et vit en HLM : comment les financera-t'il ?
Il aura plusieurs possibilités, qui seront successivement :
- demander une pension alimentaire à ses enfants, voire même à ses petits-enfants, au titre de l'obligation alimentaire. Chacun sera tenu de contribuer selon ses moyens.
- demander l'aide sociale dispensée en général par le département. Mais vous devez savoir que cette aide est une avance récupérable sur la succession de la personne après son décès (OK, il n'a rien, ils ne pourront rien récupérer), sur un retour de fortune (s'il hérite pendant ce temps, on lui prendra son héritage), ou sur les donations qu'il a faites dans les 10 ans qui précèdent sa demande d'aide sociale... et là vous êtes tous en mauvaise posture... il faudra rendre l'argent !
Donc qu'il réfléchisse bien avant de se dépouiller de ce dont il pourrait avoir besoin un jour ; sachant que s'il ne l'utilise pas, cet argent ne sera pas perdu puisqu'il sera pour ses fils, et que fiscalement ça ne change rien puisqu'en-dessous des abattements auxquels vous avez droit (sauf changement d'ici-là).
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kaneton Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 6
7 déc. 2012 à 17:55
je vous remercie pour votre réponse mais oui comme vous le dites vous avez raison bien avant d'avoir su que mon père allait hériter j'ai déja pensé a ça . que ça serait a mon frere et a moi de payer si il devait aller en maison medicalisé comme je suis veuve avec un petit salaire je pense que mes enfants peuvent aussi payer alors que la fille a mon frere est mineur . Mon père voulait donner sur l'heritage 5000€ a chaque petits enfants et que mon frère et moi nous nous partageons le reste justement et là je lui ai dit non faut que tu en garde on sait pas et de toute façon un jour cet argent nous reviendra si il en a pas eu besion je suis entierement d'accord avec vous donc même si un jour il devait aller en maison d'apres mes calculs sa pension et ce qu'il a devrait suffire au moins pendant 8 .
mais je vous remercie car vous expliquez tout bien et je suis sur que des personnes y penses pas et que vos réponses sont tres bien faites
Cordialement
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kaneton Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 6
7 déc. 2012 à 19:42
désolée je voulais dire d'apres mes calculs sa pension et ce qu'il a reçu après avoir donné a c'est petits enfants et enfants devrait suffire au moins pendant 8 ans
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bonjour
les conseils de sorgin sont tres judicieux
j en reviens au raisonnement de votre frere vous ne voulez pas d embrouilles je vous comprends mais mettez vous dans la situation inverse c est lui qui a 3 enfants et vous qu un est ce qu il accepeterait ce que vous vous etes prete a accepter
bon courage
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