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Contrôle technique

Derruz Messages postés 1 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai savoir un truc svp.le 28 novembre j'ai eu une amandes a cause de controle technique,donc le contrôle technique ça se périmé dans 3jours donc ils m'ont mis un amandes es-ce-que ça se fais ça svp??mais il étais pas périmé quand m'ont mis le amandes? Kes ke je peux faire svp merci..bonne soirée?

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 005
 
Bonsoir
Soit il y a amende car il est périmé soit elle est injuste et pour ça il faut consigner ton amende (payer mais la mettre en consigne sinon tu reconnais l'infraction) et apporter la preuve en contestant que le CT n'était pas encore périmé et donc que l'amende est injustifié.
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