Saisie de la cour européenne des droits de l homme

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Samsung81 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 21:06
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 déc. 2012 à 21:10

Bonjour,
Sur la base de quoi principalement saisir la cour européenne des droits de l hommme suite à une récidive de décisions adminstratives ayant détruit la relation avec mon fils?

A voir également:

Saisie de la cour européenne des droits de l homme
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Registre des sociétés européennes ✓ - Forum Auto-entrepreneur
L'homme algérien et l'amour ✓ - Forum Mariage
Notification des droits de la caf - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 déc. 2012 à 21:10

Bonjour

Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent

Cordialement
gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances

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