Droits de mutation (enregistrement) viager

Résolu
cavalia Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
cavalia Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour un achat en viager, les droits de mutation s'appliquent sur quel montant ? (sur le bouquet initial ? annuellement sur la rente viagère ? sur l'avis de valeur établi au départ ? autre ??)

Merci

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    vous cherchez la réponse pour la France ou le Canada ??
    0
  2. cavalia Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    je cherche une réponse pour un achat en France.
    0
    2. cavalia Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci. J'ai trouvé l'info que je cherchais.
      0

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