Droits de mutation (enregistrement) viager

Résolu
cavalia -  
Bonjour,

Pour un achat en viager, les droits de mutation s'appliquent sur quel montant ? (sur le bouquet initial ? annuellement sur la rente viagère ? sur l'avis de valeur établi au départ ? autre ??)

Merci

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    vous cherchez la réponse pour la France ou le Canada ??
    0

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