Droits de mutation (enregistrement) viager
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cavalia
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cavalia Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour un achat en viager, les droits de mutation s'appliquent sur quel montant ? (sur le bouquet initial ? annuellement sur la rente viagère ? sur l'avis de valeur établi au départ ? autre ??)
Merci
Pour un achat en viager, les droits de mutation s'appliquent sur quel montant ? (sur le bouquet initial ? annuellement sur la rente viagère ? sur l'avis de valeur établi au départ ? autre ??)
Merci
A voir également:
- Droits de mutation (enregistrement) viager
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Droits de mutation - Guide
- Viager définition - Guide
- Certificat de mutation - Guide
2 réponses
RE
tout est sur ce forum
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/155-vendre-ou-acheter-en-viager-les-regles-juridiques-et-fiscales/
bonne lecture
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bonne lecture
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