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PAUSE LEGALE

EDUTYLOS Messages postés 3 Statut Membre -  
EDUTYLOS Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
VOILA JE VOUDRAIS SAVOIR LA PAUSE LEGALE POUR UN CONTRAT A 35 HEURES AVEC DES PERIODES A 39 HEURES
MERCI D AVANCE

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

La pause légale c'est après 6 heures en continu.
Rien à voir avec la durée hebdomadaire.
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Réponse 2 / 3
EDUTYLOS Messages postés 3 Statut Membre
 
D accord donc si les 6 heures continu ne sont pas effectuées qui fixe le temps de pause les accords ? ou .... le temps effectif
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
En gros, si vos horares sont 8h-12h et 14h -17h30 vous n'avez pas le droit au sens legal a une pause entre 8het12h et 14h-17h30 car il n'y a pas 6 heures de travail en continu. Par contre, des accords peuvent prevoir une pause meme si non obligatoire.
Cordialement
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EDUTYLOS Messages postés 3 Statut Membre
 
MERCI POUR L EXPLICATION
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 756
 
Bonsoir

Le code du travail prévoit une pause de 20 mn minimum au bout de 6 h de travail effectif.

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