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PAUSE LEGALE

EDUTYLOS Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 20:56
EDUTYLOS Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 19:59
Bonjour,
VOILA JE VOUDRAIS SAVOIR LA PAUSE LEGALE POUR UN CONTRAT A 35 HEURES AVEC DES PERIODES A 39 HEURES
MERCI D AVANCE

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 déc. 2012 à 21:00
Bonjour,

La pause légale c'est après 6 heures en continu.
Rien à voir avec la durée hebdomadaire.
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Réponse 2 / 3
EDUTYLOS Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012
3 déc. 2012 à 21:05
D accord donc si les 6 heures continu ne sont pas effectuées qui fixe le temps de pause les accords ? ou .... le temps effectif
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
5 déc. 2012 à 09:58
En gros, si vos horares sont 8h-12h et 14h -17h30 vous n'avez pas le droit au sens legal a une pause entre 8het12h et 14h-17h30 car il n'y a pas 6 heures de travail en continu. Par contre, des accords peuvent prevoir une pause meme si non obligatoire.
Cordialement
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EDUTYLOS Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012
5 déc. 2012 à 19:59
MERCI POUR L EXPLICATION
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
3 déc. 2012 à 21:32
Bonsoir

Le code du travail prévoit une pause de 20 mn minimum au bout de 6 h de travail effectif.

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