Revenu fiscal de référence

marcus62630 Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que le revenu fiscal de référence entre aussi en ligne de compte dans le calcul du montant de la taxe d'habitation ?
merci

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Dans le calcul de la taxe elle-même c'est non.
    Parfois en cas de dégrèvement partiel ou d'exonération.
    0

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