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Revenu fiscal de référence

marcus62630 Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que le revenu fiscal de référence entre aussi en ligne de compte dans le calcul du montant de la taxe d'habitation ?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Dans le calcul de la taxe elle-même c'est non.
Parfois en cas de dégrèvement partiel ou d'exonération.
0

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