Revenu fiscal de référence
marcus62630
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 déc. 2012 à 19:14
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 déc. 2012 à 19:14
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jmp59
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3 déc. 2012 à 19:14
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Bonjour,
Dans le calcul de la taxe elle-même c'est non.
Parfois en cas de dégrèvement partiel ou d'exonération.
Dans le calcul de la taxe elle-même c'est non.
Parfois en cas de dégrèvement partiel ou d'exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...