Cessation de bail locatif
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 déc. 2012 à 17:34
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 déc. 2012 à 17:34
Bonjour,
Au mois de juillet 2012 ,j ai etabli un contrat locatif d une duree d un an avec un locataire,mais il se trouve que j ai mis ma maison en vente via une agence immobiliere il ya quelques jours.
Dans le cas ou je trouverais un acheteur, la vente se fera sans locataire. Pour cela, il faut que le locataire parte: quelles sont mes droits et que dois-je faire?
En attente d'une réponse de votre part. Merci de votre compréhension.
Au mois de juillet 2012 ,j ai etabli un contrat locatif d une duree d un an avec un locataire,mais il se trouve que j ai mis ma maison en vente via une agence immobiliere il ya quelques jours.
Dans le cas ou je trouverais un acheteur, la vente se fera sans locataire. Pour cela, il faut que le locataire parte: quelles sont mes droits et que dois-je faire?
En attente d'une réponse de votre part. Merci de votre compréhension.
A voir également:
- Cessation de bail locatif
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail à nourriture - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
2 réponses
Vous ne pouvez pas obliger le locataire à partir avant la fin de son bail. Et pour cela vous devrez donner un préavis dans les règles.
feloxe
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