Plus value sur un terrain

quentine Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 3 déc. 2012 à 13:08
quentine Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 17 mars 2013 à 19:27
Bonjour,
J'ai hérité d'un terrain il y a 7 ans qui est devenu constructible. Combien de temps dure la plus value ? De quelle ordre sera-t-elle ?
Merci pour vos réponses - CDT

5 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 déc. 2012 à 14:57
La plus value dure 30 ans mais est dégressive.
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quentine Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 1
3 déc. 2012 à 18:46
Merci Feloxe, mais comment s'applique cette dégressivité ?
c'est un peu long 30 ans me semble-t-il ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 déc. 2012 à 19:15
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quentine Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 1
3 déc. 2012 à 20:02
Très intéressant cet article, mais hélas, trop ardu pour moi. Si j'ai bien bien compris c'est un vol pur et simple !

De toute manière, on ne peut que s'attendre à un fort pourcentage de ponction de la part de l'Etat..... et il n'en est pas question !!!

Merci à vous
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Utilisateur anonyme
5 déc. 2012 à 07:40
Si j'ai bien bien compris c'est un vol pur et simple !
Et vous n'avez encore rien vu !

Il n'y a pas que la taxe sur la plus-value, renseignez-vous aussi sur :

- la taxe due aux communes en cas de cession d'un terrain rendu constructible par un PLU, si vous vous situez dans l'une des communes qui l'ont votée

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4105/fichedescriptive_4105.pdf

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_49882/terrains-a-batir-une-taxe-communale-sur-le-prix-de-cession

http://www.fiscalonline.com/Comment-calculer-la-taxe,3958.html

http://www.fiscalonline.com/Les-taxes-sur-les-cessions-de,3453.html

http://www.fiscalonline.com/Les-taxes-sur-les-cessions-de,3300.html


- les nouvelles taxes à venir lorsque vous gardez un terrain constructible non bâti

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Deux-nouvelles-taxes-pour-les-terrains-constructibles-_35176-avd-20120924-63655558_actuLocale.Htm
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quentine Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 1
12 mars 2013 à 17:07
J'en suis toujours au même point car je m'étais désintéressée du sujet que je trouvais trop ardu.

C'est pourtant maintenant un projet mminent que je tiens à maîtriser et je ne pourrais y arriver qu'avec des exemples chiffrés.

Pouvez-vous m'aider ? Merci.
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Utilisateur anonyme
12 mars 2013 à 17:12
Le mieux pour vous est d'aller voir un notaire ou même votre centre des impôts. Ils vous calculeront tout, selon les règles en vigueur. Il y a trop de valeurs à prendre en compte (valeur déclarée au moment de la succession, valeur à laquelle vous allez le vendre, frais divers que vous pouvez déduire...).
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quentine Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 1
12 mars 2013 à 17:23
Je ne savais qu'il était possible de consulter les Impôts...bonne idée, c'est encore le mieux. Merci de votre conseil..
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quentine Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 1
17 mars 2013 à 19:27
Je suis allée au service des impôts qui a eu quelques difficultés à me répondre. A quelque choses près, j'ai quand même une idée...après déduction de la valeur initiale, on multiplie par 34,5% la différence (prix de vente - valeur initiale x 34,5% = PV)
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