Syndic bénévole
Résolu
ghiglione
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 1 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2012
-
1 déc. 2012 à 14:11
ghiglione Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 14:30
ghiglione Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 14:30
2 réponses
Utilisateur anonyme
1 déc. 2012 à 14:56
1 déc. 2012 à 14:56
bonjour, Normalement qui dit décès, dit succession, dont ce doit être le notaire qui avertit.
Mais dans le cas où il y aurait eu donation avec réserve d'usufruit, l'usufruit tombe et alors ??? je ne sais pas, il faudrait peut-être contacter la famille pour savoir ce qu'il se passe.
Mais dans le cas où il y aurait eu donation avec réserve d'usufruit, l'usufruit tombe et alors ??? je ne sais pas, il faudrait peut-être contacter la famille pour savoir ce qu'il se passe.
ghiglione
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 1 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2012
3 déc. 2012 à 14:30
3 déc. 2012 à 14:30
Merci, vous êtes bien aimable pour vôtre réponse.
C'est bien une succession.
Cordialement.
Martine
C'est bien une succession.
Cordialement.
Martine
La législation juridique et financière évolue en permanence...