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Syndic bénévole

Résolu
ghiglione Messages postés 4 Statut Membre -  
ghiglione Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Un copropriétaire est décédé. Quels sont les textes qui indiquent que les héritiers doivent envoyer un avis de mutation au syndic pour signaler le nouveau propriétaire héritier.

Merci.

Cordialement.

Syndic bénévole

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour, Normalement qui dit décès, dit succession, dont ce doit être le notaire qui avertit.

Mais dans le cas où il y aurait eu donation avec réserve d'usufruit, l'usufruit tombe et alors ??? je ne sais pas, il faudrait peut-être contacter la famille pour savoir ce qu'il se passe.
0
Réponse 2 / 2
ghiglione Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci, vous êtes bien aimable pour vôtre réponse.

C'est bien une succession.

Cordialement.

Martine
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