Des conditions douteuses? - sans bail.
locataire0001
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ça fait quelques mois que j'habite un logement sans aucun bail. Le logement est propre, bon, le logement est correct. Je paie tous le mois le loyer.
Mais c'est que m'angoisse beaucoup c'est que je n'ai pas de bail, le propio ne m'a pas donné un bail parce que il avait expulsé les anciens locataires pour y habiter lui-même.
Alors, je ne sais pas si ça soit correct d'habiter un logement qu'il a récupéré après une expulsion legal... et probablement il n'a pas accompli la période de pénalité.
Je ne vais pas commettre un crime en habitant un logement qui probablement est interdit pour loyer, suis-je complice d'un crime? Qu'est c'est que je pourrais faire?
Merci,
Ça fait quelques mois que j'habite un logement sans aucun bail. Le logement est propre, bon, le logement est correct. Je paie tous le mois le loyer.
Mais c'est que m'angoisse beaucoup c'est que je n'ai pas de bail, le propio ne m'a pas donné un bail parce que il avait expulsé les anciens locataires pour y habiter lui-même.
Alors, je ne sais pas si ça soit correct d'habiter un logement qu'il a récupéré après une expulsion legal... et probablement il n'a pas accompli la période de pénalité.
Je ne vais pas commettre un crime en habitant un logement qui probablement est interdit pour loyer, suis-je complice d'un crime? Qu'est c'est que je pourrais faire?
Merci,
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Case l impôts conditions - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bureau sans bail ✓ - Forum Bail commercial
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
Si vous payez votre loyer et avez une preuve de paiement,le bail est un bail oral.
Donc vous bénéficiez d'un bail mais le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer.
Si votre propriétaire a donné congé a ses anciens locataires pour y habiter il est en faute,mais pas vous.Vous n'êtes pas sensé le savoir.
Par contre si les anciens locataires l'apprennent ils peuvent demander au propriétaire des dommages et intérets
Donc vous bénéficiez d'un bail mais le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer.
Si votre propriétaire a donné congé a ses anciens locataires pour y habiter il est en faute,mais pas vous.Vous n'êtes pas sensé le savoir.
Par contre si les anciens locataires l'apprennent ils peuvent demander au propriétaire des dommages et intérets
La législation juridique et financière évolue en permanence...