Des conditions douteuses? - sans bail.
locataire0001
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 déc. 2012 à 09:32
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 déc. 2012 à 09:32
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feloxe
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1 déc. 2012 à 09:32
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Si vous payez votre loyer et avez une preuve de paiement,le bail est un bail oral.
Donc vous bénéficiez d'un bail mais le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer.
Si votre propriétaire a donné congé a ses anciens locataires pour y habiter il est en faute,mais pas vous.Vous n'êtes pas sensé le savoir.
Par contre si les anciens locataires l'apprennent ils peuvent demander au propriétaire des dommages et intérets
Donc vous bénéficiez d'un bail mais le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer.
Si votre propriétaire a donné congé a ses anciens locataires pour y habiter il est en faute,mais pas vous.Vous n'êtes pas sensé le savoir.
Par contre si les anciens locataires l'apprennent ils peuvent demander au propriétaire des dommages et intérets