Controle technique pour carte grise
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pascalM78
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cco -
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Bonjour,
Suite à une demande de carte grise, la préfecture me demande une attestation de contrôle technique suite à l'achat de particulier à particulier d'une voiture de moins d'un an avec 8000km : est-ce légal?
Suite à une demande de carte grise, la préfecture me demande une attestation de contrôle technique suite à l'achat de particulier à particulier d'une voiture de moins d'un an avec 8000km : est-ce légal?
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5 réponses
Bonsoir,
La préfecture peut de demander le CT, en général qd elle le fait c'est qu'elle a ses raisons.
La préfecture peut de demander le CT, en général qd elle le fait c'est qu'elle a ses raisons.
Bonjour
L'arrêté qui décrit les modalités d'immatriculation ne prévoit de fournir une preuve de contrôle technique que "pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation", donc pour les véhicules de plus de 4ans, pour une VP. J'ai renvoyé une demande de clarification à la préfecture, dans l'attente...
L'arrêté qui décrit les modalités d'immatriculation ne prévoit de fournir une preuve de contrôle technique que "pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation", donc pour les véhicules de plus de 4ans, pour une VP. J'ai renvoyé une demande de clarification à la préfecture, dans l'attente...
bonjour cco ,
un véhicule récent peut avoir eu un accident et l'expert a gelé la CG en attendant réparations et CT .
un véhicule récent peut avoir eu un accident et l'expert a gelé la CG en attendant réparations et CT .
Il n'y a pas eu d'accident, le véhicule est garanti 3 ans ou 100000kms, et n'en a que 8000 (En+ je connais l'ancien proprio qui est un pote).
La réponse de cco est sans doute la bonne, mais j'attends de voir combien de temps la préfecture va attendre pour admettre cette erreur (déjà 1 jour).
Il y a une autre explication possible : les dossiers émis par des particuliers ne sont pas les bienvenus / ceux que leur adressent les pros.
La réponse de cco est sans doute la bonne, mais j'attends de voir combien de temps la préfecture va attendre pour admettre cette erreur (déjà 1 jour).
Il y a une autre explication possible : les dossiers émis par des particuliers ne sont pas les bienvenus / ceux que leur adressent les pros.
Bonsoir , je travaille depuis plus de 15 ans dans un contrôle technique !!!! Alors , les demandes farfelues de certains fonctionnaires : je pourrais en faire un livre ......Et j'ai bien dit " certains " .
Je pense juste qu'il n'ont pas du faire attention à la date de mise en circulation (sic !!!! ) ou , sinon , vous êtes tombé sur un "bleu" .......Bon courage et tenez nous au courant
Je pense juste qu'il n'ont pas du faire attention à la date de mise en circulation (sic !!!! ) ou , sinon , vous êtes tombé sur un "bleu" .......Bon courage et tenez nous au courant
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