Assurance vie
lac17
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au décès de ma grand mère nous avons reçu le montant d une assurance vie qu elle avait souscrite en 1991, quelques semaines plus tard l organisme d assurance nous demande le remboursement total de cette somme, en effet ma mère étant décédé depuis plus de 10 ans l'organisme prétexte que notre grand mère aurais du stipuler dans le contrat qu en cas de décès d'un de ses enfants la part devait revenir au petits enfants. Nous ne comprenons pas pour les autres assurances vie le problème ne c est pas posée, est ce légal? et on obligée de rembourser? Les enfants ne sont ils pas directement et automatiquement bénéficiaire quand le bénéficiaire de l assurance est décédé ? Merci de me répondre.
Suite au décès de ma grand mère nous avons reçu le montant d une assurance vie qu elle avait souscrite en 1991, quelques semaines plus tard l organisme d assurance nous demande le remboursement total de cette somme, en effet ma mère étant décédé depuis plus de 10 ans l'organisme prétexte que notre grand mère aurais du stipuler dans le contrat qu en cas de décès d'un de ses enfants la part devait revenir au petits enfants. Nous ne comprenons pas pour les autres assurances vie le problème ne c est pas posée, est ce légal? et on obligée de rembourser? Les enfants ne sont ils pas directement et automatiquement bénéficiaire quand le bénéficiaire de l assurance est décédé ? Merci de me répondre.
3 réponses
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Bonjour,
Les enfants ne sont ils pas directement et automatiquement bénéficiaire quand le bénéficiaire de l assurance est décédé ?
Malheureusement, c'est non. Voir https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/815-bien-rediger-la-clause-beneficiaire-assurance-vie/ le paragraphe "Mes enfants vivants ou représentés"
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Bonjour,
Tout d abord merci de votre réponse rapide, dans le cas ou la mention "enfants vivants ou représenté" n est pas indiqué, qui récupère cet argent? l assurance? ou les enfants vivants? Qu encours t on si on ne rembourse pas? -
... la mention "enfants vivants ou représenté" n est pas indiqué, qui récupère cet argent?
S'il y a d'autre(s) enfant(s) vivant(s) ce sont eux qui en bénéficient.
Sinon, le capital est récupéré par l'État qui le verse au Fonds de réserve des retraites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...