Assurance vie

lac17 Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite au décès de ma grand mère nous avons reçu le montant d une assurance vie qu elle avait souscrite en 1991, quelques semaines plus tard l organisme d assurance nous demande le remboursement total de cette somme, en effet ma mère étant décédé depuis plus de 10 ans l'organisme prétexte que notre grand mère aurais du stipuler dans le contrat qu en cas de décès d'un de ses enfants la part devait revenir au petits enfants. Nous ne comprenons pas pour les autres assurances vie le problème ne c est pas posée, est ce légal? et on obligée de rembourser? Les enfants ne sont ils pas directement et automatiquement bénéficiaire quand le bénéficiaire de l assurance est décédé ? Merci de me répondre.

3 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Les enfants ne sont ils pas directement et automatiquement bénéficiaire quand le bénéficiaire de l assurance est décédé ?


Malheureusement, c'est non. Voir https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/815-bien-rediger-la-clause-beneficiaire-assurance-vie/ le paragraphe "Mes enfants vivants ou représentés"
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lac17 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Tout d abord merci de votre réponse rapide, dans le cas ou la mention "enfants vivants ou représenté" n est pas indiqué, qui récupère cet argent? l assurance? ou les enfants vivants? Qu encours t on si on ne rembourse pas?
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
... la mention "enfants vivants ou représenté" n est pas indiqué, qui récupère cet argent?

S'il y a d'autre(s) enfant(s) vivant(s) ce sont eux qui en bénéficient.
Sinon, le capital est récupéré par l'État qui le verse au Fonds de réserve des retraites.
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