Assurance vie

lac17 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 14:56
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 déc. 2012 à 08:52
Bonjour,

Suite au décès de ma grand mère nous avons reçu le montant d une assurance vie qu elle avait souscrite en 1991, quelques semaines plus tard l organisme d assurance nous demande le remboursement total de cette somme, en effet ma mère étant décédé depuis plus de 10 ans l'organisme prétexte que notre grand mère aurais du stipuler dans le contrat qu en cas de décès d'un de ses enfants la part devait revenir au petits enfants. Nous ne comprenons pas pour les autres assurances vie le problème ne c est pas posée, est ce légal? et on obligée de rembourser? Les enfants ne sont ils pas directement et automatiquement bénéficiaire quand le bénéficiaire de l assurance est décédé ? Merci de me répondre.
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3 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
30 nov. 2012 à 16:58
Bonjour,

Les enfants ne sont ils pas directement et automatiquement bénéficiaire quand le bénéficiaire de l assurance est décédé ?


Malheureusement, c'est non. Voir https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/815-bien-rediger-la-clause-beneficiaire-assurance-vie/ le paragraphe "Mes enfants vivants ou représentés"
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lac17 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012
30 nov. 2012 à 18:16
Bonjour,

Tout d abord merci de votre réponse rapide, dans le cas ou la mention "enfants vivants ou représenté" n est pas indiqué, qui récupère cet argent? l assurance? ou les enfants vivants? Qu encours t on si on ne rembourse pas?
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
1 déc. 2012 à 08:52
... la mention "enfants vivants ou représenté" n est pas indiqué, qui récupère cet argent?

S'il y a d'autre(s) enfant(s) vivant(s) ce sont eux qui en bénéficient.
Sinon, le capital est récupéré par l'État qui le verse au Fonds de réserve des retraites.
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