Changement de tantieme
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30 nov. 2012 à 10:06
marmenard - 1 déc. 2012 à 18:16
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A voir également:
- Changement de tantieme
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2 réponses
Rochat1
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30 nov. 2012 à 13:36
30 nov. 2012 à 13:36
Bonjour,
Le syndic de la coproprieté vient de changer les tantième relatives aux charges chauffage sans AUCUNE explications écrites .
Etes-vous certain de ce que vous avancez ? Il n'a absolument pas les pouvoirs pour faire cela et il le sait parfaitement. Modifier les tantièmes est une opération compliquée et onéreuse. Exigez le calcul de vos charges suivant la formule prévue dans votre règlement de copropriété.
Cdlt.
Le syndic de la coproprieté vient de changer les tantième relatives aux charges chauffage sans AUCUNE explications écrites .
Etes-vous certain de ce que vous avancez ? Il n'a absolument pas les pouvoirs pour faire cela et il le sait parfaitement. Modifier les tantièmes est une opération compliquée et onéreuse. Exigez le calcul de vos charges suivant la formule prévue dans votre règlement de copropriété.
Cdlt.
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1 décembre 2012
1 déc. 2012 à 17:28
1 déc. 2012 à 17:28
Cher "Rochati"...
Merci de votre rapide réponse...En fait le syndic explique ce changement par une erreur de sa part sur le premier décompte qu'il avait sous-calculé...J'espere que c'est vrai 8
Merci encore : Guy Desthomas
Merci de votre rapide réponse...En fait le syndic explique ce changement par une erreur de sa part sur le premier décompte qu'il avait sous-calculé...J'espere que c'est vrai 8
Merci encore : Guy Desthomas
Bonjour
Un syndic est responsable de ses erreurs et c'est dans ce but qu'il est assuré
La responsabilité du syndic ne peut plus être engagée lorsque l'AG (à la majorité simple de l'article 24) lui a donné quitus, sans formuler de réserve, ce quitus valant approbation de sa gestion passée. Evidemment, ce quitus ne vaut que pour les décisions ou les actes dont la copropriété a eu connaissance.
C'est pourquoi je ne donne jamais mon quitus au syndic
Un syndic est responsable de ses erreurs et c'est dans ce but qu'il est assuré
La responsabilité du syndic ne peut plus être engagée lorsque l'AG (à la majorité simple de l'article 24) lui a donné quitus, sans formuler de réserve, ce quitus valant approbation de sa gestion passée. Evidemment, ce quitus ne vaut que pour les décisions ou les actes dont la copropriété a eu connaissance.
C'est pourquoi je ne donne jamais mon quitus au syndic
La législation juridique et financière évolue en permanence...