Remboursement d'un achat

Luna2_222 Messages postés 3 Statut Membre -  
Luna2_222 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai acheté par correspondance une paire de botte l'an passé, en juillet 2011, chez Oxybul Eveil et jeux, ainsi qu'un ensemble d'autres jouets. L'ensemble de mes achats a été payé par carte Mastercard lors de la commande sur internet. Lors de la réception des bottes, celles-ci ne convenaient pas à ma fille. Je les ai donc renvoyée directement. J'ai reçu un chèque de la société d'un montant de 22,90 euros. Nulle part il n'est indiqué de délais pour l'encaissement de ce chèque.
Enceinte à l'époque, je me suis retrouvée alitée jusqu'à la fin d ma grossesse, ensuite, j'ai du déménager (3 fois en un an avec deux jeunes enfants!). Bref, le temps s'est écoulé.
J'ai voulu encaisser ce chèque la semaine passée, et ma banque m'a dit qu'il n'était plus valable.
J'ai téléphoné à Oxybul Eveil et jeux, et ils refusent de ré-éditer ce chèque, ou même de me faire un avoir sur l'article pourtant rendu dans les temps.
Ont-ils le droit de conserver mon argent et de refuser de me le rembourser, peu m'importe sous quelle forme?
Merci beaucoup!

3 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
Ont-ils le droit de conserver mon argent et de refuser de me le rembourser, peu m'importe sous quelle forme?

il n'ont pas conservé votre argent puisque qu'il vous ont envoyé un chèque et que c'est vous qui ne l'avez pas remis a l'encaissement dans les délais...... Nuance, car il est de notoriété publique qu'un chèque est valable 1 an et 1 jour..... pas plus !

maintenant, vous n'avez plus de recours.

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Luna2_222 Messages postés 3 Statut Membre
 
A part qu'ici en Belgique, nous n'avons plus de chèque depuis plus de dix ans...
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
?????????? De quoi parlez vous ?? Nous sommes sur un site de droit Français.....
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Luna2_222 Messages postés 3 Statut Membre
 
oui, je sais que c'est un site de droit français, mais je me renseigne car la société est française...
Avec les achats en ligne, on achète depuis n'importe quel pays dans n'importe quel pays...

Et par rapport à votre précédente intervention, si un chèque n'est pas encaissé, l'argent n'est donc pas considéré comme indus en France? Il n'y avait aucun délai marqué sur ce chèque, ni sur le document qui y était associé. Et même si le chèque a été émis, comme il n'a pas été encaissé, la société se retrouve toujours avec une somme qui ne lui appartient pas, non?
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