Reprise d'un fonds de commerce avec travaux obligatoires
notsag
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Julien37000 Messages postés 1 Statut Membre -
Julien37000 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
pour commencer j ai signe un compromis de vente pour l acquisition d un fonds de commerce cafe bar avec clauses suspensives:
travaux insonorisation obligatoire
changement du bail (un bailleur s'occupe de mon local)
pret bancaire
,....
est-ce qu' un "syndic" de copropriété et les copropriétaires peuvent exiger de moi ( pas encore propriétaire du fonds de commerce) des conditions pour la réalisation de travaux : changement d'un conduit de fumées et installation d'un système de ventilation obsolètes les deux, autorisation préalable de travaux facade (couleur et store) à la mairie, contrat signé pour l'acoustique.
A savoir que c'est moi qui est fait la demande des travaux pour le bien être de l'immeuble et stopper les anciennnes querelles entre mon "futur" bailleur et l'immeuble, resoudre le probleme acoustique et de nuisances olfactives????
Je ne m'en sort plus....
pour commencer j ai signe un compromis de vente pour l acquisition d un fonds de commerce cafe bar avec clauses suspensives:
travaux insonorisation obligatoire
changement du bail (un bailleur s'occupe de mon local)
pret bancaire
,....
est-ce qu' un "syndic" de copropriété et les copropriétaires peuvent exiger de moi ( pas encore propriétaire du fonds de commerce) des conditions pour la réalisation de travaux : changement d'un conduit de fumées et installation d'un système de ventilation obsolètes les deux, autorisation préalable de travaux facade (couleur et store) à la mairie, contrat signé pour l'acoustique.
A savoir que c'est moi qui est fait la demande des travaux pour le bien être de l'immeuble et stopper les anciennnes querelles entre mon "futur" bailleur et l'immeuble, resoudre le probleme acoustique et de nuisances olfactives????
Je ne m'en sort plus....
A voir également:
- Reprise d'un fonds de commerce avec travaux obligatoires
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
si tu as mis une condition suspensive, tu devrais éviter la catastrophe qui m'est arrivée il y a 5 ans. J'ai demandé au bailleur de remettre les locaux en l'état alors que le bail exigeait que les locaux soient entretenus en parfait état. Résultat mise en demeure de tout remettre a neuf et demande de résiliation du bailleur non respect du bail.
Heureusement pour moi j'ai eu le soutien d'un avocat formidable, Me Nicolas SONNET qui est desormais associé du cabinet CMB AVOCATS à TOURS 37000 qui m'a sorti de cette galère et de la ruine. Depuis je ne fais rien sans lui, ne passe surtout pas par un notaire qui ne connaît rien au droit des sociétés. C'est lui qui va gérer les problèmes avec ton syndic.
Mais tes questions ne sont pas très claires peux tu préciser son problème?
Bon courage
si tu as mis une condition suspensive, tu devrais éviter la catastrophe qui m'est arrivée il y a 5 ans. J'ai demandé au bailleur de remettre les locaux en l'état alors que le bail exigeait que les locaux soient entretenus en parfait état. Résultat mise en demeure de tout remettre a neuf et demande de résiliation du bailleur non respect du bail.
Heureusement pour moi j'ai eu le soutien d'un avocat formidable, Me Nicolas SONNET qui est desormais associé du cabinet CMB AVOCATS à TOURS 37000 qui m'a sorti de cette galère et de la ruine. Depuis je ne fais rien sans lui, ne passe surtout pas par un notaire qui ne connaît rien au droit des sociétés. C'est lui qui va gérer les problèmes avec ton syndic.
Mais tes questions ne sont pas très claires peux tu préciser son problème?
Bon courage
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