Mise à la porte par proprio, suite au décès de mon conjoint !

elogue60 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 1 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 15:00
elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 - 21 mars 2013 à 20:32
Bonjour,
Je suis a ce jour dans une situation catastrophique à la suite de la disparition de mon conjoint. Nous avions ensemble une location (bail au deux noms et règlement du loyer par virement automatique d'un compte joint). Mon ami a eu un accident au sein de notre maison et je suis donc parti immédiatement vivre chez mes parents ne pouvant plus supporter la vision de ce domicile. 15 Jours après j'ai adressé une lettre AR au proprio pour l'informer que je souhaité mettre un terme au bail et exceptionnellement sans préavis étant donné que j'étais de plus au chômage et que je ne pourrais donc plus faire aux loyers a venir. Nous étions le 18 du mois et le loyer était a jour jusqu'au 31, son épouse m'a donc informé par téléphone qu'il n'y avais pas de souci, que j'avais juste à vider la maison rapidement et la rappeler pour convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux, le remise des clés et de mes quittances (que nous n'avions jamais eu malgré de nombreuses réclamations écrites) ainsi que la restitution de ma caution, les ayants droits de mon conjoint avaient eux déjà faits effectué la fermeture du gaz (seul prélèvement qui venait de son compte perso). Mais son mari n'a lui pas pris la chose de la même manière, puisque dès le lendemain, il m'a laissé des messages peut agréables du genre, il précise avoir constaté mon absence, qu'il veut rentré chez lui et qu'il va forcer la porte si nécessaire ! Le 24, je conviens avec lui par téléphone d'un rendez-vous le 29 pour lui rendre définitivement la maison vide et propre, je confirme ce rendez-vous par lettre AR bien qu'il n'avais précisé que cela n'étais pas nécessaire ! Et pour cause, le 24 au soir, lorsque je suis arrivée à la maison pour finir le déménagement, il était là, à l'intérieur entrain de démonter la dernière fenêtre de la facade, les autres étaient déjà dans sa remorque (pour info, il avait l'ARS sur le dos, la maison n'étant pas du tout isolée) !.... Je n'ai sur le coup rien compris, je suis rentrée, j'ai fermé la porte à clés, il est passé par le volet à l'aide d'un pied de bîche, mon père et ma fille sont arrivés, il nous a menacés, insultés et violentés à tel point que nous sommes retrouvés aux urgences avec 8 jour d'ITT pour moi et 10 jours pour ma fille de 15 ans et mon père !..... A la suite de ces faits, je n'ai pas remis un pied dans cette maison et même laissé mes dernières affaires comme mon matelas par exemple, nous avons portés plaintes et j'ai annulé par une lettre AR le rendez-vous du 29, ne pouvant faire face au comportement violent de ce proprio. J'ai précisé dans cette dernière lettre, que je m'engageais à lui adresser par le biais des services postaux les clés dés réception de mes quittances de loyer et de la restitution de ma caution. A cela, il a répondu par courrier AR qu'il ne céderait pas à mon chantage, que de plus j'avais laissé des encombrants, que je devais effectuer 3 mois de préavis, que je n'avais pas lieu d'obtenir des quittances car le loyer était réglé par mon ami, (ce qui est totalement faux puisque nous avions un compte joint) et qu'il en ai de même pour la caution (faux également puisque je la rembourse encore, c'était mon 1% patronal) et que je m'étais également permis de faire couper le gaz au lieu de le suspendre. Il c'est passé un mois depuis ces faits, j'ai était relogé en urgence mais je ne sais quoi faire de cette situation ? Comment poursuivre ce proprio, comment obtenir mes quittances et la restitution de ma caution ? Que faire des clés (même si il ne semble pas en avoir eu besoin) ? Vers qui me retourner ? J'ai besoin de vos conseils !.... Aujourd'hui moralement et financièrement c'est très dur, j'ai dû faire face à une nouvelle caution, j'ai l'ex taxe d'habitation a honorer, un découvert sur l'ex compte joint, je suis en arrêt maladie et je viens de me faire opérer en urgence, je suis immobilisée chez moi avec mes soucis!.... Merci.

6 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
28 nov. 2012 à 15:10
Avez vous porté plainte suite aux violences dont vous avez été victime?
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elogue60 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 1 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 3
28 nov. 2012 à 15:29
Bonjour,
Oui nous avons déposés plaintes.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
28 nov. 2012 à 16:06
Savez vous ou en est votre plainte?
Vous devriez vous faire aider d'un avocat en faisant une demande d'aide juridictionnelle
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elogue60 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 1 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 3
28 nov. 2012 à 16:50
Bonjour, non je n'ai pas de nouvelle de la plainte !
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
28 nov. 2012 à 18:22
Bonsoir elogue60 ,

Voila un proprio qui devrait vous permettre de vous remettre a flot financierement car a la lecture de votre texte, la "mule" d'accusation est bien chargée:
- Expulsion abusive (le bail signé egalement par vous etait valable);
- violation de domicile . Meme si le logement lui appartient, vous l'aviez a charge et le proprio n'avait pas a entrer sans votre accord ;
- degradation volontaire : les volets au pied de biche, arrachage des fenetres ;
- agression physique ayant entrainé une ITT superieure a 8 jours .

Je pense que cela lui vaudrait un petit sejour "nourri et logé aux frais de l'Etat".

Concernant l'ARS, je pense que le logement ayant été declaré mal isolé, le proprio a dû recevioir un courrier lui imposant de vous reloger, partiellement a ses frais, dans un certain rayon. Avez vous eu connaissance de ce courrier ARS ? Comme vous savez qu'il y avait probleme de ce coté, vous devriez faire un courrier explicatif à l'ARS.

Autrement, comme vous l'a indiqué feloxe, vous devriez faire une demande d'aide juridictionnelle apres avoir contacté un avocat qui accepterait ce type d'aide. Essayez de prendre contact avec le tribunal dont vous dependez, ils pourront vous indiquer un/des avocats qui ne rechignent pas sur l'A.J.

A mon avis, le proprio va se souvenir de vous si vous engagez la procedure, ce que je ne peux que vous conseiller .
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Bonjour, me revoilà pour vous dire que je n'ai toujours aucune nouvelles des plaintes déposées à l'encontre de mon proprio et pas non plus de nouvelles de lui ! J'ai donc transmis mon dossier à mon assistance juridique depuis quasi 15 jours maintenant, ils ont enregistrés de suite ma demande et j'ai dû transmettre des pièces complémentaires à mon dossier, alors je croise les doigts !... D'un autre côté je n'arrive pas a obtenir de preuve que l'ARS était venu constatée l'état de la maison en juillet dernier et qu'elle avait noté beaucoup de points négative à la location de cette maison pour non décence. Suis je en droit d'insister auprès de l'ARS bien que je ne sois plus dans les lieux ?....
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
14 janv. 2013 à 20:11
Bonsoir ,

Logiquement, si l'ARS est effectivement venue et a constaté des "anomalies", la mairie a dû recevoir une copie pour son information et le "suivi" du proprio. Essayez de demander de ce coté mairie.

Sinon, vous pouvez tres bien reprendre contact par courrier (LR/AR .. pour les forcer a vous repondre) et, apres un rappel sommaire des problemes, vous leurs demandez une copie de leurs constatations, ... pour fournir a votre A.J.

Bon courage et a bientot de vous lire sur ce message.
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elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 1
21 mars 2013 à 20:32
Bonsoir, voilà je reviens ici vous donner des nouvelles et prendre des conseils. Bien que je ne sois pas parvenue à obtenir le rapport de l'ars mes relances ont semblent ils portées leurs fruits. Monsieur le bailleur privé, à lui par contre ignoré les démarches de l'ars et donc relouer rapidement cette maison !... Et pour relouer cette maison très humide, restée sans chauffage, il expliquera aux futurs locataires, qu'il a dû expulser les locataires (par conséquence moi-même) car c'étaient des cas sociaux, qui n'avaient jamais réglé de loyer et qui de plus n'avaient pas chauffé la maison car ils c'étaient fais coupé le gaz !... MR le bailleur privé va même jusque dire qu'ils nous traîne en justice car nous l'avons violenté au moment de notre expulsion !... Sauf que Mr le bailleur privé a entre temps eu des nouvelles de l'ars !... Et que ses locataires actuels ont menés des recherches pour me retrouver et avoir ma version des faits. Et pour cause, ils c'est présenté à leur domicile 15 jours après qu'ils soient installés pour réclamé le bail (dessus il est indiqué que la maison est de 120 m2 habitable alors qu'elle en fait 58 !), il a également rendu le chèque de leur dépôt de garantie en disant qu'il préfère de l'espèce mais que cela peut attendre !... Mr le bailleur privé voudrais t'il effacer les preuves ?... Après les faits se sont multipliés, il a plombé leur compteur de gaz, il c'est présenté à leur domicile et à violenté le locataire à l'intérieur de la maison, il c'est envoyé à lui-même une lettre de préavis en faisant la grossière erreur de mal orthographié le nom des locataires et en plus de sa propre écriture ! Il à déclarer à la CAF qu'ils n'avait pas réglé la caution et le loyer depuis 3 mois (hors des virements ont eu lieux de compte à compte). Les locataires n'ont donc pas étaient en mesure de régler le loyer du mois en cours, Mr le bailleur privé à donc mandaté un huissier !... De mon côté, concernant le suivi de mon dépôt de plainte, j'ai été confronté à lui il y a 2 jours, il a été entendu avant moi et sa version des faits est bien sûr tout à son avantage. Nous l'avons agressé volontairement après lui avoir demandé de venir !.... Le pauvre il a dû se rendre le lendemain chez son médecin et a eu 6 jours d'ITT et comme il a du mal à s'en remettre il a donc été prolongé de 10 jours !... Quant à ma caution, il n'a pas tenu compte de la réclamation de ma protection juridique puisqu'il l'a rendu aux parents du défunt, soit mon ex-belle famille !... Normal il ne voulait pas profité de la situation ?... Il c'est tout de même vendu lui même, car il a confirmé m'avoir foutu dehors le 24 et bien sur sans préavis supplémentaire !... Je n'arrive pas à finir mon message tellement ma tête ne sait plus, il y a tellement de choses à dires et a dénoncer !..... Je reviendrais finir ce post en attendant merci de vos conseils.
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