Remboursement de frais kilométriques
cathyclo
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une personne de mon entourage travaille dans une sarl d'aide à domicile. elle utilise son véhicule personnel et n'ai remboursé que 0.007cts par kilomètre (sachant qu'entre deux clients le nombre de kilomètres n'est pas compté). Le code du travail est un peu flou sur la question. Comment peut elle vérifier sur quelle base elle devrait être remboursée et comment elle doit calculer le nombre de kilomètres parcourus (du domicile, du premier client ou autre ...)?
Merci d'avance
Cathyclo
une personne de mon entourage travaille dans une sarl d'aide à domicile. elle utilise son véhicule personnel et n'ai remboursé que 0.007cts par kilomètre (sachant qu'entre deux clients le nombre de kilomètres n'est pas compté). Le code du travail est un peu flou sur la question. Comment peut elle vérifier sur quelle base elle devrait être remboursée et comment elle doit calculer le nombre de kilomètres parcourus (du domicile, du premier client ou autre ...)?
Merci d'avance
Cathyclo
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelle est sa convention collective ?
ok
mais ce que es quasi sur c'est que ce qu'elle perçoit est bien faible.
Cathy, est ce que la personne perçoit des primes particulières en compensation ?
Pour ce qui est de la convention collective on lui a dit qu'il n'y en avait pas que c'était le code du travail, une collègue lui a dit que la patronne se basait sur la convention collective des aides ménagères. Pas très clair tout ca...
Sur sa fiche de paye c'est marqué:
Convention collective: Durée des congés payés: C. Trav. Art. L. 3141-3 à L. 3141-21
Durée du préavis: C. Trav. Art. L. 1237-1, L. 1234-1 à L. 1234-8