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Remboursement de frais kilométriques

cathyclo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - Modifié par australe13 le 27/11/2012 à 19:36
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 nov. 2012 à 19:22
Bonjour,
une personne de mon entourage travaille dans une sarl d'aide à domicile. elle utilise son véhicule personnel et n'ai remboursé que 0.007cts par kilomètre (sachant qu'entre deux clients le nombre de kilomètres n'est pas compté). Le code du travail est un peu flou sur la question. Comment peut elle vérifier sur quelle base elle devrait être remboursée et comment elle doit calculer le nombre de kilomètres parcourus (du domicile, du premier client ou autre ...)?
Merci d'avance
Cathyclo

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
27 nov. 2012 à 10:58
"0.007cts par kilomètre" ????????

Il lui faudra donc rouler plus de 150'000 kms pour avoir 1 €......


Effectivement, ce n'est pas très généreux.
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
27 nov. 2012 à 11:12
Je pense qu'elle voulais dire 0.007 € mais bon ca reste pres de 150 km pour 1 €

Quelle est sa convention collective ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 nov. 2012 à 11:14
bjr chiquefille à mon avis il faudrait aller voir du coté des "prestataires de service"
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
27 nov. 2012 à 11:17
bjr tania,
ok

mais ce que es quasi sur c'est que ce qu'elle perçoit est bien faible.

Cathy, est ce que la personne perçoit des primes particulières en compensation ?
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cathyclo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012
27 nov. 2012 à 19:15
Oui escusez moi je me suis un peu embrouillé donc c'est 0,074 euros le km et c'est les kilomètres entre deux clients qui lui sont remboursés. Sur plus de 2400km, seulement 589 km entre clients remboursés, elle a une prime de transport de 50 euros. En tout, ça lui rembourse même pas deux pleins. Et l'usure de la voiture n'est pas censé être aussi prise en compte?

Pour ce qui est de la convention collective on lui a dit qu'il n'y en avait pas que c'était le code du travail, une collègue lui a dit que la patronne se basait sur la convention collective des aides ménagères. Pas très clair tout ca...
Sur sa fiche de paye c'est marqué:
Convention collective: Durée des congés payés: C. Trav. Art. L. 3141-3 à L. 3141-21
Durée du préavis: C. Trav. Art. L. 1237-1, L. 1234-1 à L. 1234-8
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 nov. 2012 à 19:22
regardez le code ape ou le code naf
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