Remboursement de frais kilométriques
cathyclo
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une personne de mon entourage travaille dans une sarl d'aide à domicile. elle utilise son véhicule personnel et n'ai remboursé que 0.007cts par kilomètre (sachant qu'entre deux clients le nombre de kilomètres n'est pas compté). Le code du travail est un peu flou sur la question. Comment peut elle vérifier sur quelle base elle devrait être remboursée et comment elle doit calculer le nombre de kilomètres parcourus (du domicile, du premier client ou autre ...)?
Merci d'avance
Cathyclo
une personne de mon entourage travaille dans une sarl d'aide à domicile. elle utilise son véhicule personnel et n'ai remboursé que 0.007cts par kilomètre (sachant qu'entre deux clients le nombre de kilomètres n'est pas compté). Le code du travail est un peu flou sur la question. Comment peut elle vérifier sur quelle base elle devrait être remboursée et comment elle doit calculer le nombre de kilomètres parcourus (du domicile, du premier client ou autre ...)?
Merci d'avance
Cathyclo
1 réponse
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"0.007cts par kilomètre" ????????
Il lui faudra donc rouler plus de 150'000 kms pour avoir 1 €......
Effectivement, ce n'est pas très généreux.-
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Oui escusez moi je me suis un peu embrouillé donc c'est 0,074 euros le km et c'est les kilomètres entre deux clients qui lui sont remboursés. Sur plus de 2400km, seulement 589 km entre clients remboursés, elle a une prime de transport de 50 euros. En tout, ça lui rembourse même pas deux pleins. Et l'usure de la voiture n'est pas censé être aussi prise en compte?
Pour ce qui est de la convention collective on lui a dit qu'il n'y en avait pas que c'était le code du travail, une collègue lui a dit que la patronne se basait sur la convention collective des aides ménagères. Pas très clair tout ca...
Sur sa fiche de paye c'est marqué:
Convention collective: Durée des congés payés: C. Trav. Art. L. 3141-3 à L. 3141-21
Durée du préavis: C. Trav. Art. L. 1237-1, L. 1234-1 à L. 1234-8 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...