Succession
vinie62
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Bonjour,
Ma grand mère est décédée le 26 août de cette année. Elle laisse un patrimoine estime a 110 000 euros par le notaire. Ma grand mère a eu 9 enfants dont un décédé en 2011. Ce dernier a une fille et une petite fille mineure (12 ans). Comment cela va t il se passer pour la succession en sachant que chacun a refuser son héritage au bénéfice de deux de mes tantes? On parle de la saisie d un juge des tutuelles pour la petite de douze ans car sa mère a refuse sa partvd héritage pensant que de droit elle serait revenue aux deux tantes. Quelle est la durée de la procedure en ce cas? De plus, il semblerait que les frais de noaire s eleverait a 10 ? des 110 000 euros, je trouves les frais excessifs. Est il possible de connaitre approximativement les frais a régler?
Merci pour vos reponses
Ma grand mère est décédée le 26 août de cette année. Elle laisse un patrimoine estime a 110 000 euros par le notaire. Ma grand mère a eu 9 enfants dont un décédé en 2011. Ce dernier a une fille et une petite fille mineure (12 ans). Comment cela va t il se passer pour la succession en sachant que chacun a refuser son héritage au bénéfice de deux de mes tantes? On parle de la saisie d un juge des tutuelles pour la petite de douze ans car sa mère a refuse sa partvd héritage pensant que de droit elle serait revenue aux deux tantes. Quelle est la durée de la procedure en ce cas? De plus, il semblerait que les frais de noaire s eleverait a 10 ? des 110 000 euros, je trouves les frais excessifs. Est il possible de connaitre approximativement les frais a régler?
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
On parle de la saisie d un juge des tutuelles pour la petite de douze ans car sa mère a refuse sa partvd héritage pensant que de droit elle serait revenue aux deux tantes.
Oui, la part de sa mère renonçante revient à la fillette mineure, et il faudra l'accord du juge des tutelles pour renoncer à sa place. Il est là pour défendre l'intérêt de l'enfant, pas sûr qu'il soit d'accord.
Quelle est la durée de la procedure en ce cas?
Aucune idée, ça dépendra déjà du temps que vous mettrez à le saisir, et ensuite de sa disponibilité.
De plus, il semblerait que les frais de noaire s eleverait a 10 ? des 110 000 euros, je trouves les frais excessifs. Est il possible de connaitre approximativement les frais a régler?
Comptez 6 à 7% ; de toutes façons ce n'est pas négociable, et la même chose chez tous les notaires ; évidemment il ne s'agit pas des émoluments du notaire, mais de l'ensemble de ce que les notaires récoltent pour reverser à divers acteurs des successions (impôts, hypothèques, ...)
https://www.service-public.fr#N102BB
Cdlt
On parle de la saisie d un juge des tutuelles pour la petite de douze ans car sa mère a refuse sa partvd héritage pensant que de droit elle serait revenue aux deux tantes.
Oui, la part de sa mère renonçante revient à la fillette mineure, et il faudra l'accord du juge des tutelles pour renoncer à sa place. Il est là pour défendre l'intérêt de l'enfant, pas sûr qu'il soit d'accord.
Quelle est la durée de la procedure en ce cas?
Aucune idée, ça dépendra déjà du temps que vous mettrez à le saisir, et ensuite de sa disponibilité.
De plus, il semblerait que les frais de noaire s eleverait a 10 ? des 110 000 euros, je trouves les frais excessifs. Est il possible de connaitre approximativement les frais a régler?
Comptez 6 à 7% ; de toutes façons ce n'est pas négociable, et la même chose chez tous les notaires ; évidemment il ne s'agit pas des émoluments du notaire, mais de l'ensemble de ce que les notaires récoltent pour reverser à divers acteurs des successions (impôts, hypothèques, ...)
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